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Fiscalité

97 articles

Imposition des rachats du contrat d’assurance vie et de la succession lors du dénouement

L’assurance vie pour déroger légalement au calcul de la réserve et de la quotité disponible

Dans une réponse ministérielle Bacquet, JOAN du 27 mai 2014, question n°25996, le ministre de la justice confirme que l’assurance vie, au décès du souscripteur du contrat, n’intégrait pas le calcul de la quotité disponible et de la réserve. C’est la matérialisation de l’adage populaire : « l’assurance vie est hors…

Vos vieux contrats d’assurance-vie ont ils vraiment un intérêt fiscal ?

La récente actualité autour de la transférabilité des contrats d’assurance-vie nous amène à nous poser la question de l’intérêt fiscal des vieux contrats d’assurance-vie. En effet, nous sommes tous persuadés, inconsciemment, qu’il est important de conserver nos vieux contrats d’assurance-vie pour bénéficier des avantages fiscaux attachés à leur antériorité fiscale. …

PERP : Détail de la fiscalité en cas de décès ? Quid des droit de succession ?

La prochaine loi PACTE pourrait relancer l’intérêt patrimonial du PERP en autorisant une sortie à 100% sous forme de capital (cf »Réduction d’impôt et sortie en capital pour les PERP, PERCO et Madelin vont révolutionner l’épargne retraite« ). Cela nous oblige à approfondir les caractéristiques du PERP (Plan d’épargne retraite Populaire), produit…

L’assurance vie relancée par le bon rendement du fonds euros, la narrative favorable aux placements financiers et l’adoption de la flat-tax

Alors que l’on annonçait la mort clinique de l’assurance vie du fait de l’inexorable baisse des rendements des fonds euros, voilà que la collecte du début de l’année 2018 est excellente. Sur le seul mois de Mars 2018, la collecte nette (Versement – rachat) s’élève à 1.5 milliards d’euros, après…

Faut il continuer d’épargner en assurance vie ou choisir le compte-titres aux frais plus faibles ?

La mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique (PFU), flat tax à 30%, devrait profondément modifier les habitudes des épargnants. Commençons notre réflexion collective par la question de l’opportunité de continuer à investir dans un contrat d’assurance vie en unité de compte alors que le compte-titres, à la fiscalité plus…

Loi Pacte : Assurance vie Eurocroissance, PERP, PERCO et PEA-PME réformés !

Médiapart s’est procuré le projet de loi PACTE dont il révèle le contenu insidieux dans cet article « Retraite: la porte ouverte aux fonds de pension« . Après lecture approfondie du texte du projet de loi PACTE, je suis au regret de vous dire que je n’ai presque rien compris ! Heureusement,…

Assurance vie : un placement financier pour préparer la retraite et préparer la transmission du patrimoine

Comme vous le savez peut être déjà, un contrat d’assurance vie est un placement financier qui présente une double caractéristique toujours présente dans un même contrat : Dans un premier temps, il s’agit d’un placement dont l’objectif est de capitaliser une épargne pour préparer des besoins de revenus complémentaires futurs…

La cour des comptes préconise d’augmenter les impôts sur l’immobilier et l’assurance vie

C’est le constat implacable de la cours des comptes : Le montant des impôts sur le capital financier et immobilier des ménages est très élevé en France, notamment en comparaison avec les standard de la zone Euro, et c’est sur l’immobilier que repose une partie très importante de ces prélèvements. …

Assurance vie : Qui est concerné par la flat-tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) ? Quel encours ?

L’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les contrats d’assurance vie est loin d’être simple mais comprendre l’intention et l’esprit du législateur nous permettra de mieux comprendre qui est concerné par le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. De manière synthétique, il faut retenir que : Le prélèvement…

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