Transmission du patrimoine avec l’assurance vie
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Pour les héritiers qui s’estiment lésés par un contrat d’assurance vie, car ils n’ont pas été désignés en qualité de bénéficiaires, deux voies de recours sont possibles : Faire constater le caractère manifestement exagéré des primes versées Faire requalifier le contrat en donation indirecte par les tribunaux. Si le fondement juridique…
La souscription d’un contrat d’assurance vie répond concomitamment à deux objectifs importants pour le souscripteur : La stipulation pour soi-même, c’est à dire le recherche d’un outil de placement et de capitalisation qui permettra au souscripteur d’assurer son avenir. Il s’agit par exemple d’utiliser l’assurance vie afin de préparer sa…
C’est vrai que l’assurance vie est un outil parfait pour optimiser la transmission d’un patrimoine et réduire la facture fiscale : les droits de succession peuvent être considérablement réduits lorsque l’assurance vie est utilisée de manière optimale. Rappel sur l’avantage de l’assurance vie pour transmettre un capital Lors du…
Jean Aulagnier Dans le prolongement de nos quelques articles sur la réponse ministérielle BACQUET, nous vous proposons aujourd’hui une interview à laquelle j’ai eu le plaisir de participer sur le thème de cette réponse ministérielle qui révolutionne le régime fiscal de l’assurance vie. Le débat est lancé et « La…
La souscription d’un contrat d’assurance vie par un non résident ouvrait jusqu’à présent l’accès à une fiscalité particulièrement dérogatoire en cas de décès. En effet, l’article 990 I du code général des impôts, dont l’objectif était de taxer les bénéficiaires de contrats d’assurance vie au delà de 152500€ ne trouvait…
Lors de la déclaration de succession, le sort des contrats d’assurance vie a toujours été relativement litigieux.La question était surtout de connaître le traitement civil et fiscal des contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint. En effet, malgré des décisions de jurisprudence contraire (arrêt PRASLICKA – Cass. Civ 1ère, 31…
Je voudrais faire le point aujourd’hui sur l’articulation entre, d’une part, l’application de la réponse ministérielle BACQUET sur les contrats d’assurance vie non dénoué et, d’autre part, sur la récompense que est due sur le contrat d’assurance vie dénoué. Ces deux sujets d’actualité sont fondamentaux et remettent en cause bon…
Une question de premier ordre qui peut être régulièrement rencontrée : Qui reçoit le bénéfice de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur assuré du contrat d’assurance vie. Avant d’évoquer précisément le sort du contrat d’assurance vie, nous allons revenir sur l’importance de…
Nous avons pas mal disserté sur la réponse ministérielle Bacquet depuis sa publication le 29 juin 2010 mais je voudrais malgré tout revenir sur cette nouvelle disposition fiscale qui remodèle en profondeur l’ensemble des conseils en optimisation de succession.Deux points majeurs doivent être mis en avant pour que vous compreniez mon entêtement : La…
