Accueil › Assurance vie › Succession › Page 13

Appuyez sur Echap pour fermer

Succession

153 articles

Transmission du patrimoine avec l’assurance vie

Besoin d'un conseil ? Découvrez nos services :

Nous sommes le 05 février 2016 et cela fait maintenant 24 jours que le ministre SAPIN a annoncé la remise en cause de la réponse ministérielle BACQUET :
- 24 jours depuis l'annonce en fanfare du directeur de l'AFER ;
- 24 jours pendant lesquels on à pu lire tout et n'importe quoi autour de la taxation du contrat d'assurance vie souscrit par le survivant des époux mariés sous le régime de la communauté ;
- 24 jours que l'on évoque la fin de la double imposition des contrats d'assurance vie alors même que cette double imposition n'a jamais existé...

Les aides sociales (ASPA, ASI, ASH) récupérables sur les contrats d’assurance vie alimentés après 70 ans.

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, un article prévoit une modification des règles de récupération des aides sociales. Dorénavant, les aides sociales seront récupérables sur les contrats d’assurance vie à hauteur des primes versées après les 70 ans du souscripteur bénéficiaire d’une aide sociale (cf »Récupération des…

4
Assurance vie, Stratégie, Succession, Transmission patrimoine

Découvrez mon premier livre : « Assurance vie et gestion de patrimoine » par Guillaume FONTENEAU

C’est avec beaucoup de plaisir que j’officialise aujourd’hui la sortie de mon premier livre « Assurance vie et gestion de patrimoine – Tout savoir pour comprendre et optimiser son patrimoine ». A l’instar des articles que je vous rédige quotidiennement, j’ai écrit ce livre pour vous, épargnants qui voulez reprendre la main…

16
Assurance vie, conseil en gestion de patrimoine, Démembrement clause bénéficiaire, Fonds euros diversifié, Succession

Après le décès, le contrat d’assurance vie doit être rémunéré jusqu’au versement des capitaux aux bénéficiaires.

La question du rendement des contrats d’assurance vie relevait de la nébuleuse jusqu’à la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence. La pratique variait entre les compagnies d’assurance vie. Il fallait alors se référer aux conditions générales des contrats d’assurance vie pour connaître la rémunération des…

11
Assurance vie, Rendement du fonds euros, Succession

Nouveau souscripteur au contrat d’assurance vie et antériorité fiscale : Un cadeau trop beau ?!

Une très récente décision de la cour de cassation (Cass. civ. 1ère 19 mars 2015) vient de confirmer la possibilité d’ajouter un nouveau souscripteur/assuré à un contrat d’assurance vie déjà souscrit sans remise en cause de l’antériorité fiscale du contrat et sans novation fiscale. Cette décision de la cour de…

11
Assurance vie, Fiscalité, Stratégie, Succession, Transmission patrimoine

Refuser une succession, n’est pas renoncer à être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Les rapports entre le droit des successions et le droit de l’assurance vie font couler beaucoup d’encre depuis de nombreuses années. Cependant, beaucoup se perdent encore dans la détermination des règles communes ou des règles propres à l’assurance ou à une succession. Ils se préparent ainsi d’importantes désillusions patrimoniales ou…

52
Assurance vie, Fiscalité, Stratégie, Succession, Transmission patrimoine
Précédent Page 13 de 16 Suivant