Dans le prolongement de notre article "Comment répartir le prix de vente d’un bien immobilier démembré entre l’usufruit et la nue-propriété ?", analysons aujourd'hui la question du calcul de la plus-value immobilière que devront payer les propriétaires, usufruitier et nu-propriétaire, d'un bien immobilier démembré.
Lors de la vente d'un bien immobilier démembré, usufruitier et nu propriétaire, vendent en même temps leur droit de propriété sur l'immeuble :
L'usufruitier vend l'usufruit qu'il a acquis, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit ...
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L’assurance vie avec dénouement au second décès est un actif de succession à déclarer au notaire pour moitié
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Vente d’un bien démembré (usufruit et nue propriété), quid de l’impôt sur la plus-value immobilière ?
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