Dans le prolongement de notre article "Comment répartir le prix de vente d’un bien immobilier démembré entre l’usufruit et la nue-propriété ?", analysons aujourd'hui la question du calcul de la plus-value immobilière que devront payer les propriétaires, usufruitier et nu-propriétaire, d'un bien immobilier démembré.
Lors de la vente d'un bien immobilier démembré, usufruitier et nu propriétaire, vendent en même temps leur droit de propriété sur l'immeuble :

L'usufruitier vend l'usufruit qu'il a acquis, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit par donation ou succession ;
Le nu propriétaire vend la nue propriété qu'il a acquis, le plus souvent à titre gratuit par donation ou succession.

Ainsi, puisque chacune des parties vend son droit de propriété, deux plus-values immobilières devront être calculées : Une plus-value immobilière au titre de la cession de l'usufruit et une plus-value immobilière au titre de la cession de la nue-propriété. Chacun est redevable de l'impôt sur la plu...

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