Question traditionnelle de cette période de déclaration des revenus 2015 pour l’établissement de l’impôt sur le revenu 2016 : Que faire de vos enfants majeurs ? Doivent ils faire une déclaration séparée et les détacher de votre foyer fiscal ? Faut il au contraire les rattacher à votre foyer fiscal ?

Pour vous aider dans vos réflexions, nous avons construit un simulateur qui devrait vous permettre de comparer les deux situations :

– Combien devrez vous payer d’impôt sur le revenu 2016 si vous preniez la décision détacher votre enfant de votre foyer fiscal ;

– Combien devrez vous payer d’impôt sur le revenu 2016 si vous preniez la décision de rattacher votre enfant à votre foyer fiscal.

Quels sont les critères qui vous permettront de choisir entre « détacher l’enfant majeur du foyer fiscal » ou « rattacher l’enfant majeur à votre foyer fiscal » ?

 

Rattacher les enfants majeurs au foyer fiscal de leurs parents pour bénéficier d’une demi-part ou d’une part de quotient familial et d’une réduction d’impôt plafonnée à 1510€.

Les enfants :

– De moins de 21 ans au 01 janvier 2015 ;

– De moins de 25 ans au 01 janvier 2015 ET poursuivant leurs études (au 01 Janvier ou 31 décembre de l’année d’imposition);

peuvent demander à être rattacher au foyer fiscal de leurs parents. Cela signifie qu’ils ne réaliseront pas leur propre déclaration de revenu 2015 et que leurs éventuels revenus perçus en 2015 (et donc déclarés en 2016) devront être ajoutés aux revenus de leurs parents. Mais attention, tous les revenus perçus par les étudiants ne sont pas tous imposables :

– Les enfants majeurs, poursuivant leurs études dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, type contrat en alternance, ne devront déclarer que les revenus provenant de ce contrat d’apprentissage et dépassant 17490€. Comme nous vous le présentions dans cet article « Impôt 2016 : Tous les chiffres et abattements pour déclarer les revenus (foncier, BIC, salaires, apprentis ) et charges déductibles (pension alimentaire, …) » les apprentis bénéficient d’un abattement forfaitaire de 17490€ avant d’être imposés sur leurs revenus d’apprentissage.

– les gratifications versées aux stagiaires sont exonérés dans la limite de 17490€

– les rémunérations perçues dans le cadre d’une activité exercée par les étudiants durant les congés scolaires ou universitaires sont exonérées dans la limite de 4373€. Seule la fraction de la rémunération qui excède 4373€ devra être déclaré à l’impôt sur le revenu.

 

En contrepartie, le foyer fiscal constitué des parents et de l’enfant majeur rattaché sur option bénéficiera d’une demi-part ou d’une part de quotient familial supplémentaire (les deux premiers enfants rattachés « rapportant » chacun une demi-part et les troisième et suivants une part entière chacun). En augmentant, le nombre de part de quotient familial, c’est l’impôt sur le revenu payé par le foyer fiscal qui est réduit.

Attention, chaque demi-part ne pourra être à l’origine d’une baisse supérieure à 1510€ du montant de l’impôt sur le revenu 2016, c’est le plafonnement des effets du quotient familial.

 

 

Demander le détachement de l’enfant majeur, c’est accepter de perdre une demi-part ou une part de quotient familial, mais ouvrir la possibilité de déduire une pension alimentaire.

Lorsque l’enfant majeur ne demande pas le rattachement au foyer fiscal de ses parents, ils réalisera sa propre déclaration de revenu 2015 et payera son impôt sur le revenu en 2016 en fonction des éléments précités.

Il devra déclarer ses revenus (sauf revenu d’un contrat d’apprentissage dans la limite de 17490€ ; gratification versés aux stagiaires dans la limite de 17490€ et rémunération des activités exercées pendants les congés dans la limite de 4373€), mais également une pension alimentaire versée par ses parents pour subvenir à ses besoins.

Cette pension alimentaire peut être versées par tous les parents dès lors que votre enfant est dans le besoin ! Il peut être étudiant ou au chômage, ce qui importe c’est de prouver l’état de besoin de votre enfant. 

 

Si votre enfant est majeur et célibataire
– Si vous subvenez seul aux besoins de votre enfant, célibataire, veuf ou divorcé non chargé de famille, vous pouvez déduire 5 732 € par enfant et par an ;
– Si vous subvenez seul aux besoins de votre enfant, célibataire, veuf ou divorcé mais chargé de famille, vous pouvez déduire le double, soit 11 464 €. Cette limite est appliquée quel que soit le nombre de vos petits-enfants.

Si votre enfant est majeur et marié ou pacsé
La pension alimentaire est déductible de vos revenus dans la limite de :

– 5 732 € si les beaux-parents de votre enfant participent également à l’entretien du jeune ménage

– 11 464 € si vous assurez seul l’entretien du couple. Ces limites s’appliquent quel que soit le nombre de petits-enfants.

Si votre enfant majeur vit sous votre toit, vous pouvez déduire une pension alimentaire forfaitaire limité à 3407€.

 

Cette pension alimentaire versée à votre enfant majeur détaché est déductible des revenus des parents qui la verse et permettra de réduire le montant de l’impôt sur le revenu.

 

 

Simulateur : Détacher ou rattacher votre enfant de votre foyer fiscal ?

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8 Comments

  1. B.BOISJOT says:

    Bonjour Guillaume,
    Pour compléter le simulateur et le rendre pleinement utilisable pour la question des enfants étudiants, il faudrait aussi calculer l’impôt que devrait payer l’enfant du fait de ses revenus et de la pension versée…
    Car, au final, ce sont les parents qui décaissent aussi cet impôt vu que le jeune n’a pas (ou peu) de ressources !
    Merci en tous cas pour cet outil.

  2. glatignypatrimoine says:

    Bonjour,
    Il faut ne pas oublier qu’un enfant qui sort du foyer fiscal entraîne une diminution des abattements sur la taxe d’habitation. Suivant le rang de l’enfant et la commune, le % d’abattement peut être réduit de 10% à 25% et même 30%.
    Ce qui n’est pas neutre dans l’option « détacher ou pas »
    Merci pour vos commentaires toujours très clairs et fondés

  3. rdugau says:

    Bonjour Guillaume,

    Il manque une chose pour moi dans ce simulateur (et je ne pense pas forcément être le seul)
    La prise en compte des enfants en garde alterné. En effet le nombre de part et le plafonnement sont alors a diviser par 2.

    En tout cas merci pour ce blog vraiment rempli d’informations extrêmement utiles.

  4. Dubois says:

    Mon fils est en contrat de professionnalisation en alternance, les impôts m’ont dit qu’il fallait déclarer la totalité de ses revenus. Ils ne parlent pas d’un abattement de 17490 euro???

    • Oui il faut tout déclarer, mais il faut aussi faire la distinction de ce qu’il gagne et placer les sommes dans les bonnes cases afin que certaines bénéficient d’abattement, ainsi que le permet la loi.
      C’est donc juste tout déclarer, mais mettre au bon endroit sur le feuille d’impôt, afin de bénéficier ou non des abattement, exonération auquel l’étudiant à droit.

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