La période pré-présidentielle est d’une rare effervescence programmatique. Entre les primaires constructives de la droite et le projet d’Emmanuel MACRON, nous pouvons y lire une réflexion commune autour des droits de succession, de l’ISF et des droits de donation.
Je vous propose de réfléchir ensemble sur ces réflexions intéressantes qui pourraient animer le débat de l’élection présidentielle.

L’ISF, un impôt sur le capital contre-productif car c’est un impôt sur le capital payé par le revenu de redevables aux revenus faibles au regard de l’importance de leur patrimoine.

Tout la problématique de l’ISF peut être résumé dans ce titre. L’ISF est un impôt :

Sur le capital. Cela signifie que plus votre capital est élevé plus votre ISF sera grand. Le capital professionnel étant exonéré, seul l’épargne et l’immobilier se trouvent taxé à l’ISF. Les investisseurs immobiliers qui auront profité, à l’insu de leur plein gré, de la bulle immobilière sont les premiers concernés par l’ISF. Ces redevables, possèdent un patrimoine très élevé, sans le vouloir et même sans en avoir les moyens. Les redevables à l’ISF de 2017, ne sont pas des rentiers, des héritiers, ou autres fortunes que certains voudraient abattre, mais de simple Français, ouvriers, employés, cadres, qui ont le malheur d’avoir un patrimoine élevé parce qu’ils ont leur résidence principale ou secondaire dans un lieu marqué par la bulle immobilière.

Payé par les revenus annuels. Et c’est là le drame de l’ISF ! En effet, cet impôt sur le capital est payé, non pas avec les revenus générés par le capital, mais avec les revenus salariaux ou les pensions retraite. La capital immobilier (Résidence principale, résidence secondaire par définition, mais également locatif) ne génère plus de revenu, les rendements des fonds euros des contrats d’assurance vie sont quasi-nuls (cf  » Assurance vie : Des rendements proche de zéro en 2017 et même négatifs en 2018 ?), il n’est plus possible de payé l’ISF avec les revenus du capital. C’est alors que les Français qui ont un patrimoine élevé à l’insu de leur plein gré, doivent payer cet impôt avec leur revenu salariaux et leur pension retraite dont le niveau  n’est pas corrélé au niveau de leur patrimoine. En effet, puisque ce patrimoine n’est que le fruit d’une bulle immobilière hasardeuse, revenus et patrimoines ne sont pas liés … et les redevables de l’ISF, riche d’un patrimoine ne sont pas riche d’un revenu. 

 
 

Barème ISF 2017

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable
Jusqu’à 800 000 € 0 %
Entre 800 000 € et 1,3 million € (inclus) 0,5 %
Entre 1,3 million € à 2,57 millions € (inclus) 0,70 %
Entre 2,57 millions € et 5 millions € (inclus) 1 %
Supérieure à 5 millions € et inférieure ou égale à 10 millions € 1,25 %
Supérieure à 10 millions € 1,5 %

 
Dans ces conditions, l’ISF est un impôt sur le capital qui ne trouve plus sa place dans le paysage fiscal Français. Il convient de le supprimer, et cela le plus rapidement possible.
Attention, il ne s’agit pas pour autant, de supprimer l’impôt sur le capital, mais simplement de supprimer cet ISF dont les effets néfastes sur le non consentement à l’impôt est puissant.
 
 

Faut il augmenter les droits de succession pour compenser la suppression de l’ISF ?

Partant de ce constat, ne faudrait il pas que l’impôt sur le capital soit payé par le capital, lorsque le redevable en a les moyens. C’est alors que s’impose l’idée d’une augmentation des droits de succession et notamment des droits de succession sur le patrimoine liquide.
Augmenter les droits de succession sur l’immobilier ou autre actifs illiquides (dont les entreprises) n’apparaît pas raisonnable, mais ne faudrait il pas augmenter les droits de succession sur les contrats d’assurance vie qui autorisent une transmission très importante hors succession ? (cf « Utiliser l’assurance vie pour transmettre des capitaux illimités sans droit de succession« ).
Souvenez vous que l’assurance vie représente 40% de l’épargne financière des ménages et bénéficient donc d’une fiscalité très très faible voir nulle. Ne serait il pas cohérent d’augmenter l’imposition des contrats d’assurance vie aux droits de succession pour assurer une moindre imposition du capital immobilier ou entrepreneurial ? (cf «  Plaidoyer pour une nouvelle fiscalité de l’assurance vie au profit de l’épargne de long terme et du capital productif« ).
Les droits de succession sont élevés et concentrés sur l’immobilier et les actifs entrepreneuriaux (hors pacte DUTREIL qui est une disposition majeure), les titres. Ne croyez vous pas possible l’élargissement de la base d’imposition pour réduire le taux d’imposition sur ces actifs immobiles (entreprise et immobilier) mais porteur de croissance et de valeur ? Est il raisonnable d’apporter un tel avantage fiscal pour un « placement spéculatif » dont l’apport pour la croissance est limité ?
Cette tendance à l’augmentation des droits de succession doit s’analyser en parallèle avec l’idée de réduire les droits de succession pour encourager la circulation de l’argent. 
 
 

Et réduire les droits de donation pour encourager la circulation de l’argent entre les générations ?

Enfin, ne faudrait il pas adapter la fiscalité des droits de transmission pour encourager l’anticipation et la transmission d’un patrimoine élevé aux générations les plus jeunes. Entre allongement de la vie et accumulation du patrimoine chez les plus âgées qui continuent d’épargner alors qu’ils disposent déjà d’un patrimoine élevé et paupérisation des jeunes générations touchés massivement par le chômage et de prix de l’immobilier très élevés. (cf  » Pourquoi collecte en assurance vie et marché immobilier dynamique sont ils liés ?« ).
La bulle immobilière a enrichit une ou deux générations et appauvrit durablement les générations suivantes qui doivent s’endetter toujours plus pour payer un actif immobilier dont la valeur est très élevée alors même que la conjoncture économique ne leur est pas favorable.
La croissance économique ne serait elle pas meilleure si l’argent d’une génération qui n’en a plus besoin profitait à une génération plus jeunes et capables de l’investir et de le fructifier. A quoi servent ces milliards d’euros placés par les personnes âgées dans les fonds euros ? 
 
Probablement qu’une fiscalité réduite sur les droits de donation pourrait encourager la transmission patrimoniale entre les générations. Il pourrait s’agir par exemple :

Réduire le taux d’imposition pour les transmissions en pleine propriété (bien évidement, une transmission en nue propriété, c’est à dire avec réserve d’usufruit ne sert à rien pour ce transfert entre génération ; Ce n’est qu’une transmission fiscale qui permet de réduire les droits de succession mais n’enrichit pas le donataire. Les avantages doivent être réservés aux donations en pleine propriété.

Réserver l’abattement de 100 000€, quitte l’augmenter à 200 000€, mais uniquement pour les donations en pleine propriété réalisées avant les 80 ans du donateur. 

… Bref des mesures fortes qui encouragent les donations et les transferts entre les générations.

 
 

Notre prochain président est peut être un lecteur régulier, quelles seraient vos propositions  ? Que pensez vous des propositions ci dessus exprimées ?

Besoin d'un conseil ? Découvrez nos servives :
Conseil personnalisé 
Bilan patrimonial
Accompagnement patrimonial
Livres / Formations 
Investir dans l'immobilier
Succession
Assurance-vie et gestion de patrimoine
Crédit immobilier 
Comparateur de crédit immobilier
Comparateur d'assurance de prêt
Expertise comptable 
Expert-comptable spécialiste
en location meublée et SCI

Investir dans l'immobilier

41 commentaires

Vous êtes les meilleurs ambassadeurs !

Depuis quelques mois, j'ai mis en place un système d'avis client (indépendant et certifié).
Un client vient de déposer un nouvel avis. C'est grâce à ce genre de commentaires que j'adore mon métier ! #MERCI :