La période pré-présidentielle est d’une rare effervescence programmatique. Entre les primaires constructives de la droite et le projet d’Emmanuel MACRON, nous pouvons y lire une réflexion commune autour des droits de succession, de l’ISF et des droits de donation.

Je vous propose de réfléchir ensemble sur ces réflexions intéressantes qui pourraient animer le débat de l’élection présidentielle.

L’ISF, un impôt sur le capital contre-productif car c’est un impôt sur le capital payé par le revenu de redevables aux revenus faibles au regard de l’importance de leur patrimoine.

Tout la problématique de l’ISF peut être résumé dans ce titre. L’ISF est un impôt :

Sur le capital. Cela signifie que plus votre capital est élevé plus votre ISF sera grand. Le capital professionnel étant exonéré, seul l’épargne et l’immobilier se trouvent taxé à l’ISF. Les investisseurs immobiliers qui auront profité, à l’insu de leur plein gré, de la bulle immobilière sont les premiers concernés par l’ISF. Ces redevables, possèdent un patrimoine très élevé, sans le vouloir et même sans en avoir les moyens. Les redevables à l’ISF de 2017, ne sont pas des rentiers, des héritiers, ou autres fortunes que certains voudraient abattre, mais de simple Français, ouvriers, employés, cadres, qui ont le malheur d’avoir un patrimoine élevé parce qu’ils ont leur résidence principale ou secondaire dans un lieu marqué par la bulle immobilière.

Payé par les revenus annuels. Et c’est là le drame de l’ISF ! En effet, cet impôt sur le capital est payé, non pas avec les revenus générés par le capital, mais avec les revenus salariaux ou les pensions retraite. La capital immobilier (Résidence principale, résidence secondaire par définition, mais également locatif) ne génère plus de revenu, les rendements des fonds euros des contrats d’assurance vie sont quasi-nuls (cf  » Assurance vie : Des rendements proche de zéro en 2017 et même négatifs en 2018 ?), il n’est plus possible de payé l’ISF avec les revenus du capital. C’est alors que les Français qui ont un patrimoine élevé à l’insu de leur plein gré, doivent payer cet impôt avec leur revenu salariaux et leur pension retraite dont le niveau  n’est pas corrélé au niveau de leur patrimoine. En effet, puisque ce patrimoine n’est que le fruit d’une bulle immobilière hasardeuse, revenus et patrimoines ne sont pas liés … et les redevables de l’ISF, riche d’un patrimoine ne sont pas riche d’un revenu. 

 

 

Barème ISF 2017

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable
Jusqu’à 800 000 € 0 %
Entre 800 000 € et 1,3 million € (inclus) 0,5 %
Entre 1,3 million € à 2,57 millions € (inclus) 0,70 %
Entre 2,57 millions € et 5 millions € (inclus) 1 %
Supérieure à 5 millions € et inférieure ou égale à 10 millions € 1,25 %
Supérieure à 10 millions € 1,5 %

 

Dans ces conditions, l’ISF est un impôt sur le capital qui ne trouve plus sa place dans le paysage fiscal Français. Il convient de le supprimer, et cela le plus rapidement possible.

Attention, il ne s’agit pas pour autant, de supprimer l’impôt sur le capital, mais simplement de supprimer cet ISF dont les effets néfastes sur le non consentement à l’impôt est puissant.

 

 

Faut il augmenter les droits de succession pour compenser la suppression de l’ISF ?

Partant de ce constat, ne faudrait il pas que l’impôt sur le capital soit payé par le capital, lorsque le redevable en a les moyens. C’est alors que s’impose l’idée d’une augmentation des droits de succession et notamment des droits de succession sur le patrimoine liquide.

Augmenter les droits de succession sur l’immobilier ou autre actifs illiquides (dont les entreprises) n’apparaît pas raisonnable, mais ne faudrait il pas augmenter les droits de succession sur les contrats d’assurance vie qui autorisent une transmission très importante hors succession ? (cf « Utiliser l’assurance vie pour transmettre des capitaux illimités sans droit de succession« ).

Souvenez vous que l’assurance vie représente 40% de l’épargne financière des ménages et bénéficient donc d’une fiscalité très très faible voir nulle. Ne serait il pas cohérent d’augmenter l’imposition des contrats d’assurance vie aux droits de succession pour assurer une moindre imposition du capital immobilier ou entrepreneurial ? (cf «  Plaidoyer pour une nouvelle fiscalité de l’assurance vie au profit de l’épargne de long terme et du capital productif« ).

Les droits de succession sont élevés et concentrés sur l’immobilier et les actifs entrepreneuriaux (hors pacte DUTREIL qui est une disposition majeure), les titres. Ne croyez vous pas possible l’élargissement de la base d’imposition pour réduire le taux d’imposition sur ces actifs immobiles (entreprise et immobilier) mais porteur de croissance et de valeur ? Est il raisonnable d’apporter un tel avantage fiscal pour un « placement spéculatif » dont l’apport pour la croissance est limité ?

Cette tendance à l’augmentation des droits de succession doit s’analyser en parallèle avec l’idée de réduire les droits de succession pour encourager la circulation de l’argent. 

 

 

Et réduire les droits de donation pour encourager la circulation de l’argent entre les générations ?

Enfin, ne faudrait il pas adapter la fiscalité des droits de transmission pour encourager l’anticipation et la transmission d’un patrimoine élevé aux générations les plus jeunes. Entre allongement de la vie et accumulation du patrimoine chez les plus âgées qui continuent d’épargner alors qu’ils disposent déjà d’un patrimoine élevé et paupérisation des jeunes générations touchés massivement par le chômage et de prix de l’immobilier très élevés. (cf  » Pourquoi collecte en assurance vie et marché immobilier dynamique sont ils liés ?« ).

La bulle immobilière a enrichit une ou deux générations et appauvrit durablement les générations suivantes qui doivent s’endetter toujours plus pour payer un actif immobilier dont la valeur est très élevée alors même que la conjoncture économique ne leur est pas favorable.

La croissance économique ne serait elle pas meilleure si l’argent d’une génération qui n’en a plus besoin profitait à une génération plus jeunes et capables de l’investir et de le fructifier. A quoi servent ces milliards d’euros placés par les personnes âgées dans les fonds euros ? 

 

Probablement qu’une fiscalité réduite sur les droits de donation pourrait encourager la transmission patrimoniale entre les générations. Il pourrait s’agir par exemple :

Réduire le taux d’imposition pour les transmissions en pleine propriété (bien évidement, une transmission en nue propriété, c’est à dire avec réserve d’usufruit ne sert à rien pour ce transfert entre génération ; Ce n’est qu’une transmission fiscale qui permet de réduire les droits de succession mais n’enrichit pas le donataire. Les avantages doivent être réservés aux donations en pleine propriété.

Réserver l’abattement de 100 000€, quitte l’augmenter à 200 000€, mais uniquement pour les donations en pleine propriété réalisées avant les 80 ans du donateur. 

… Bref des mesures fortes qui encouragent les donations et les transferts entre les générations.

 

 

Notre prochain président est peut être un lecteur régulier, quelles seraient vos propositions  ? Que pensez vous des propositions ci dessus exprimées ?

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41 Comments

  1. L’argent qui circule est créateur de richesse.
    L’argent qui dort fait la fortune des banques.
    Les donations inter générations doivent être privilégiées, délais plus courts et montant plus élevés. Les jeunes générations devraient apprécier. Le problème reste celui du donateur qui se moque de cette logique et qui va thésauriser pour se protéger des lendemains qui ne chanteront pas.Pour les droits de succession, le patrimoine moyen des français fait que l’on arrive à une non imposition ou bien très faible. Pour les plus aisés, les solutions juridiques compenseront l’éventuel surplus fiscal. Quant à l’ISF, c’est devenu un tel maelström que son utilité devient symbolique.

    • D’accord avec les réponses à vos questions, Guillaume, et avec votre commentaire opc.
      J’espère que lorsque nous serons des donateurs potentiels, nous aurons la même opinion, dans des conditions économiques identiques à celles d’aujourd’hui.

  2. Je pense que ce dont on a surtout besoin est d’une stabilité des règles, y compris la fiscalité …. On peut toujours rêver … Les hommes politiques disent ce que les électeurs sont prêts à entendre et pas ce qu’il faudrait faire ou quoi changer dans notre société pour corriger les biais introduits par des décennies de corporationisme / clientellisme.

  3. Patrick D says:

    Mes propositions :
    Arréter l’ISF ; diviser par 2 les plus value à payer sur les transactions immobilières ; Faire des donations en totale propriété de 200.000 € tous les 6 ans ; simplifier la loi en retirant 50 % des lois gérant le travail, la location, etc.. ; Arréter l’assistanat à tous les niveaux et rendre responsables les français ;
    Le pays a tellement de problèmes, que les politiques voient à peine, que les propositions ne manquent pas.

  4. « Le capital immobilier (Résidence principale, résidence secondaire par définition, mais également locatif) ne génère plus de revenu, »

    Ah! Bon? Pourquoi donc le locatif ne génèrerait-il pas de revenus?

    Quant au reste, mettre en place une solution limitée dans l’espace et le temps ne me semble pas appropriée.
    Il faut changer complètement le système fiscal, en remettant tout à plat.

    Avec 2 principes de base
    – simplifier
    – taxer plus lourdement les Placements que l’Investissement

  5. papigilles says:

    OUI , tout cela est bien.Il faut y ajouter la réduction des coûts de mutation(environ 8%)des coûts de partage (environ 3.5 %) et des différents « frais de notaires ».Et simplifier toutes les procédures.

  6. Idées intéressantes, mais je reste sceptique concernant les donations en pleine propriété de biens immobiliers avant 80 ans.

    En effet, comme vous l’avez souligné, certaines familles, ayant des patrimoines conséquents, le doivent à la spéculation immobilière et il se peut que ce patrimoine ne soit constitué que d’un seul bien : la résidence principale, dans un endroit devenu très huppé. Il risque d’être difficile pour des personnes qui vivent là depuis leur enfance d’en donner la pleine propriété à leurs héritiers, d’autant qu’elles ne pourront se reloger dans le secteur et que leurs héritiers risquent fort de devoir la vendre. Dans ce genre de cas, je crains que toutes les incitations fiscales soient sans effet…
    D’autre part, dans les foyers vieillissants qui disposent de plusieurs biens immobiliers locatifs, les loyers servent souvent à compenser la baisse des revenus à la retraite, à financer l’adaptation de la résidence principale au vieillissement de ses occupants ainsi que les services dont ils ont besoin, voire pour les plus dépendant, leur séjour en EPHAD. D’après ce que j’ai observé autour de moi, au grand dam des enfants, les personnes qui entrent dans un EPHAD ont énormément de mal à se séparer de leur résidence principale, car elles espèrent toujours y revenir… C’est pour cela qu’elles refusent même de la mettre en location.

  7. ALAIN LAMBARD says:

    Au cours du mandat présidentielentiel de 2007 à 2012 une évolution positive a constaté avec la loi TEPA
    Exonération du conjoint survivant,
    Non prise en compte des donations antérieures (CGI art. 784), pour une période > 6 ans
    Abattement de l’article 779 qui passe à 150 000€ réévalué chaque année…
    On a même failli avoir, en 2012 avoir un ISF à 0,25% jusqu’à 3000K€ et 0.50% au dessus en 2012 (en contre partie le droit de partage est passé à 2.50% et n’a pas bougé depuis) , mais une séance de rattrapage a été réalisée en Octobre 2012…
    La non prise en compte des donations antérieures a été ramenée à 10 ans en 2011 puis à 15 ans en 2012… et l’abattement de l’article 779 réduit à 100 000€.

    On a eu entre les mains de bons outils; peut-être seront-ils à nouveau mis à notre disposition ou même améliorés (on peut toujours réver)

    Mais faire et défaire…

  8. Les souffrances de la société, bien loin d’avoir leur origine dans le principe de la propriété, proviennent au contraire d’atteintes directement ou indirectement portées à ce principe. – Gustave de Molinari.

  9. papigilles says:

    C’est l’Etat qui se goinfre.Excusez le terme.Je vous livre un scénario :Un couple âgé donne un bien à ses enfants valeur 400000 euros avec réserve d’usufruit.Coût 9000 euros,exonéré de droits de succession. Puis l’un des donataires reprend le bien lors d’un partage ultérieur.Coût 16000 euros.Le fisc et le notaire ont engrangés 25000 euros !!! comme ça ,petit miracle.Jésus n’aurait pas fait mieux lors de la multiplication des pains.
    Imaginer la suite? le nouveau propriétaire revend le bien avec 50000 euros de plus-values.Et hop 17000 euros de prélèvement.L’acquéreur, lui, va payer 8% sur 450000 soit 36000 euros.
    Conclusion: le fisc,simplement en regardant les opérations a prélevé environ 70000 euros.Tout cela pour dire que la mutation des biens n’est pas encouragée et que tout favorise le blocage.Tous les propriétaires attendent et attendent…..

    • Des exemples comme ça, il y en a des tonnes

      Raison pour laquelle il faut simplifier et reprendre tout à la base.

      La double taxation devrait être interdite.
      Elle existe car il y a tellement de possibilités de détourner la Loi, qu’au cas où on passe à travers une fois ………. et elle est certainement insuffisante parfois en premier rideau

  10. Nous avons besoin de stabilité fiscale sur plus d’une vie, pas qu’elle change selon l’humeur de tel ou tel (y compris les conseils en gestion de patrimoine) !!!
    Sinon comment bâtir son patrimoine ?

  11. L’ISF ne fait plus aucun sens, et encore moins dans un monde ou on peine à avoir 1% de retour apres impot sur son capital.

    La supprimer serait un bon signal au monde que la France est pret à encourager des investisseurs, des entrepreneurs, etc.

  12. Polaris_31 says:

    Bonjour Guillaume,

    Je suis plutôt d’accord avec vous sur plusieurs points : les aspects contreproductifs de l’ISF, la bulle immobilière qui a « artificiellement » gonflé les plus-values immobilières latentes, l’assurance-vie qui permet d’éluder de manière parfois abusive les droits de successions, la réduction des droits favorisant les donations précoces. Toutefois, je ne suis pas d’accord avec votre proposition de créer (encore !) une nouvelle niche fiscale en diminuant les droits de successions sur l’immobilier. Je remarque d’ailleurs une incohérence dans votre argumentaire : vous écrivez «La bulle immobilière a enrichit une ou deux générations et appauvrit durablement les générations suivantes » – je pense que tout le monde sera d’accord là-dessus, et cet enrichissement « passif » est justement une raison pertinente de l’imposer lors de la transmission, de la même manière que les plus-value d’un portefeuille de valeurs mobilières qui a bénéficié de la hausse des cours -, et plus haut vous justifiez la proposition de réduire les droits de successions sur l’immobilier au prétexte que ce dernier serait « immobile ». Je pense tout le contraire : l’immobilier est précisément un actif peu liquide. Tout investisseur le sait. Comme il sait que lors de la succession, en présence de plusieurs légataires, cela risque de poser des problèmes de partage et que payer les droits de succession peut nécessiter la vente du bien. J’insiste : tout cela, l’investisseur le sait pertinemment, il n’y a aucun aléa.

    L’illiquidité de l’immobilier en est une caractéristique majeure, qui doit être prise en compte dans la stratégie patrimoniale et qui est la contrepartie d’avantages spécifiques (volatilité limitée, investissement tangible générateur d’un revenu régulier). Un investisseur qui souhaite léguer un bien immobilier à ses descendants doit le prévoir, par exemple en prévoyant une poche d’actifs plus liquides (compte titre etc) qui permettra de payer les droits de succession afférents. C’est de sa responsabilité. Dès lors, les droits de successions n’ont pas à avantager le choix initial personnel (et respectable) de l’illiquidité, de « l’immobilité » et/ou l’absence de prévoyance. D’autant plus qu’une telle diminution des droits de succession serait surtout à l’avantage des héritiers chanceux (comme moi, un jour) de babyboomers qui ont investi au bon moment ; les investisseurs actuels et leur descendance ne bénéficieront probablement pas de telles plus-values. On pourrait peut-être accorder un statut spécifique à la résidence principale en ce sens que c’est un capital immobilisé un peu par « nécessité », mais certainement pas pour l’investissement locatif pour lequel la stratégie de transmission et de paiement des droits afférents doit impérativement être prise en compte dès le début.

    En fait, je pense que si les droits de succession devaient être augmentés et les avantages successoraux de l’AV réduits (ce qui, à titre personnel, m’impacterait défavorablement dans les deux cas à terme), les bénéficiaires ne devraient pas être la transmission de telle ou telle autre forme de patrimoine mais… la baisse de la taxation des revenus du travail (du « vrai » boulot productif, quoi), qui est devenue à mon sens rédhibitoire. Ainsi, l’imposition marginale de mon salaire (cotisations patronales + salariales + CSG + IRPP à « seulement » 30%) de cadre moyen forfaité (45-48H hebdo) avoisine 70% – sans compter l’essence, 80km par jour en véhicule perso -, alors que celle de mes investissements est presque deux fois inférieure (sachant que je défiscalise extrêmement peu, mon imposition étant tout de même optimisée mais sur des bases « classiques » : PEA, AV/capi, nue-propriété, dividendes etc) tout en demandant beaucoup moins de risques et de labeur (et pourtant je m’en occupe de très près). J’en suis à prendre chaque année quelques semaines de congés sans solde (ce qui ne plaît guère à mon employeur qui souhaiterait au contraire que je multiplie les HS non rémunérées) rien que pour faire baisser mon taux moyen d’imposition et avoir plus de temps à consacrer à mes investissements qui me rapportent 4 à 5 fois plus en terme de taux horaire net. On peut se demander s’il n’y a pas un problème en France sur la « valeur (du) travail »…

    • La valeur du travail ?
      Oui, essayons de la retrouver et de défendre la fierté d’exercer son métier, y compris dans une entreprise susceptible de changer de main à tout moment, et où la passion d’une profession est réduite à une variable d’ajustement au moment de servir la rentabilité la plus haute.
      La boucle est bouclée.

      • Polaris_31 says:

        Inversement, la « passion d’une profession » n’est pas un repère absolu: elle peut amener un jeune professionnel un peu idéaliste à faire des choix de carrière peu avisés sur le long terme et qu’il regrettera amèrement plus tard, notamment en termes de secteur d’activité, de fonction et de rémunération… car des « cliquets » quasi-définitifs se mettent très vite en place. Un peu moins de passion, un peu plus de réflexion froide et compatible…

  13. Les règles actuelles qui régissent le patrimoine des particuliers sont trop complexes. Un simple exemple, l’assurance vie: pour fiscalité des gains en cas de vie ou fiscalité en cas de décès, les variables d’entrées sont:
    – l’âge du contrat (3 possibilités)
    – la date du versement (3 ou 4 possibilités)
    – l’âge de l’assuré à la date de versement de la prime
    Voyez le tableau à x entrées que cela vous fait pour retrouver vos petits.
    Même les professionnels se trompent ! Ils raisonnent en fonction du dernier statut. Si vous avez un vieux contrat avec des versements anciens, vous avez des réponses à côté de la plaque !
    Et quid de la distinction Française entre usufruit et nue-propriété que même certains juristes non spécialistes du droit civil ont du mal à comprendre (c’est du vécu)
    Et l’ISF… J’arrête là.
    L’inégalité que cela crée est entre ceux qui maîtrisent ces règles et ceux qui ne les maîtrisent pas ou ne les utilisent pas. Et ce n’est pas nécessairement la même que ceux qui ont et ceux qui n’ont pas de patrimoine, car ces règles sont sans objet pour ces derniers.
    Ce qu’il faut, ce sont des règles simples qui ne bougent pas sans arrêt.

    Mais c’est mal parti. Comme d’autres, j’attends que la droite repasse en espérant que le plafond des donations entre vifs en franchise de droits de mutation repasse à 200k€ pour faire des optimisation.

  14. papigilles says:

    Pour moi,je résume:
    Suppression de l’ISF, OUI .Il ne sert à rien car les valeurs sont récupérées un jour où l’autre et d’une manière directe où indirecte ( bénéfices ,donations , successions, mutations, achats ,etc) Il coûte cher en frais de recouvrements. Il favorise les évasions fiscales , il favorise également les « arrangements fiscaux »(niches).Il bloque des mouvements de capitaux nécessaires aux investissements.Bref , il consomme du temps,de l’énergie,des soucis, des em….
    Et puis,il faut arrêter de changer les lois tous les matins, qui plus est avec effet rétroactif.

  15. Fredy Gosse says:

    mes commentaires anti socialiste ont disparu /OK c’est votre blog ( mais parler des impôts sans parler des dépenses ???) .Sur le sujet de la fiscalité et pour autant que ce message passe ou demeure aujourd’hui sur le sujet il y’ a un bon article sur Contrepoints

  16. Fredy Gosse says:

    sorry Guillaume j’ai confondu avec votre précédent texte :une reforme des droits de succession pour détruire les patrimoines et lutter contre les inégalités (mais je n’arrive pas à le retrouver )
    bien à vous
    F Gosse

  17. papigilles says:

    L’ISF est un impôt sur la possession.
    J’ai, donc je paye….
    Pourquoi ne pas faire payer une femme au prétexte qu’elle est jolie.?
    Pourquoi ne pas faire payer un manteau au prétexte qu’il est beau.?
    ETC…
    Payer sur des profits,des bénéfices,des revenus OK c’est logique.Il faut bien reverser des royalties à la communauté qui vous a permis d’être ce que vous êtes et de gagner de l’argent.Mais cela étant fait il ne faut pas revenir sans cesse sur le siège où vous êtes assis.

    • Au début, il y eu l’esclavage, ensuite il y eu la reconnaissance de dette qui a réduit de nouveau à l’esclavage, il y eu ensuite la remise des dettes tous les 7 ans puis lors du jubilé, puis une longue période de retour à l’esclavage et de nouveau le retour des dettes réduisant à l’esclavage nos contemporains. Tous les prétextes sont bons pour l’esclavage. A chaque fois, l’esclavage aurait pu s’appeler impôt

    • J’ai oublié d’écrire que l’impôt moderne s’étalait jusqu’au 22 juillet de chaque année. Nous sommes donc en esclavage pendant 7 mois de l’année. Et certains trouveraient cela normal !

  18. « Les princes prélèvent des impôts sur les riches afin d’aider les pauvres : c’est rançonner l’économie et le travail pour encourager la paresse et la prodigalité ! » – Han Fei, Le Tao du Prince

  19. Ce qui est amusant (en quelques sortes) est qu’au moyen age, les droits de succession s’appelaient la mainmorte et l’exit taxe s’appelait la forfuyance et que c’était des impôts payés par les serfs et pas par les hommes libres.

  20. Philippe CLEMENT says:

    Bonjour et bravo pour un site passionnant au milieu de la jungle fiscale,

    il est exceptionnel de trouver des cerveaux capables de synthétiser une telle complexité fiscale et peut être même d’y comprendre quelque chose.

    les droits de notaire et les frais d’agence font mathématiquement monter l’immobilier et freinent le volume de transaction. Sans parler de la complexité de la fiscalité déjà évoquée.
    7% de frais de notaire + minimum 5% de frais d’agence font monter les prix à la revente de 12% en moyenne sans parler de plus value.
    les pays anglo-saxons ont des frais de transactions réduits et en général une fiscalité plus simple ce qui facilite les transactions.
    Bien sûr supprimer l’ISF impôt injuste et contre productif, baisse des droits de succession et durée plus courte, faciliter les donations. arrêtons cette jungle fiscale qui permet à l’état de se servir dans les poches des propriétaires grâce aux contradictions et opacité de la fiscalité.
    il est anti constitutionnel de faire des lois rétroactives et freine l’esprit d’entreprendre. Un peu de morale au sommet de l’état serait une chose fondamentale.
    stop à l’insécurité fiscale et règles qui changent constamment: sans confiance il n’y a pas d’entrepreneur serein.
    en bref l’état doit sortir d’une idéologie destructrice: au lieu de tondre les entrepreneurs jusqu’au découragement, laissez les travailler, et taxons sur le volume ainsi créé.
    le volume du marché remplacerait l’idéologie d’intellectuels complètement déconnectés.
    Nous attendions un « choc de simplification »….il faut enseigner d’urgence la signification des mots à l’ENA ou peut être des cours de morale républicaine.

    • « il faut enseigner d’urgence la signification des mots à l’ENA »

      Non! Impossible! Il faut supprimer l’ENA

    • « il est anti constitutionnel de faire des lois rétroactives. » Sauf en matière fiscale….

      • Fredy Gosse says:

        re: yes

      • Le seul domaine où les lois rétroactives sont anti-constitutionnelles est le droit pénal, sauf pour la loi pénale plus douce

        • Fredy Gosse says:

          et pourtant quand on vous payer une csg( inexistante à la souscription sur un très vieux contrat ),lors de la vente le fisc fait quoi? quand vous donnez de l’argent 100000 euros à votre fils exonéré au bout de 6ans puis 10 ans puis 15 ans ,le fisc fait quoi?
          Il y’a même un conseiller assez connu qui m’ a repondu un jour sur ce blog que c’était l’autonomie du droit fiscal ,ben voyons…

      • Philippe CLEMENT says:

        autant pour moi merci de cette précision.
        même légal il est choquant de manipuler les lois fiscales rétroactivement.
        Sauf à vouloir développer une défiance à l’égard de la classe politique et les hauts fonctionnaires en plus de freiner l’investissement: objectif 100% atteint.

  21. Fredy Gosse says:

    yes

  22. Laissez-moi vous donner ma définition de la justice sociale : je garde ce que je gagne et vous gardez ce que vous gagnez. Vous n’êtes pas d’accord ? Alors expliquez moi quelle part de ce que je gagne vous revient, et pourquoi. – Walter E. Williams

  23. papigilles says:

    Pour « goufio » et pour sourire !!!
    Un gamin de 4 ans répond « parceque » et tout est dit . Mélenchon rajouterait des tas de phrases ,mais cela voudrait dire la même chose.

  24. Philippe CLEMENT says:

    Monsieur notre futur président j’ai l’impression qu’on pourrait trouver un consensus sur le besoin de bon sens et la simplification.
    c »est peut être trop simple pour l’administration cela risque de les déboussoler.

  25. Notre problème actuel du système imposable est simple: il faut que tout le monde paye des impôts. Ce quel que soit son revenu ou ses aides. À partir du moment où l impôt ne repose que sur 50% des foyers fiscaux, la stratégie de tirer vers le bas les hauts revenus ne fait que tirer toute notre économie/système social vers le bas. Je gagne # 100k€ brut/an. Je travaille minimum 50h/semaine. Après charges/impôts divers,il me reste 55k€ par an, dont 60% part en loyer/assurances/frais énergétiques. J ai un foyer composé de 4 personnes. Ma femme ne travaille pas, car cela ne ferait que diminuer notre revenu final( trouver des assistantes maternelles/augmentation des impôts). Est ce que ce status est logique ? L unique conclusion que je vois, comme bon nombre de cadres dans ma situation, est de quitter la France.( j ai déjà vécu 6 ans à l étranger). Car tout simplement, la situation ne fait que se détériorer.

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