Voilà un véritable serpent de mer qui revient sur les bancs de l’assemblée nationale : La réforme de l’impôt sur la plus-value immobilière dans l’objectif de lutter contre le comportement des propriétaires fonciers qui préfèrent conserver leurs terrains constructibles plutôt que de les mettre sur le marché et y faire construire un logement.
Cela fait au moins 15 ans, que tous les ans, un député zélé fait une proposition « choc » pour réformer la fiscalité sur les plus-values immobilières. Le sujet est toujours le même : Actuellement, certains considèrent que l’impôt sur la plus-value immobilière encourage la rétention des terrains à bâtir du fait d’un abattement pour durée de détention et d’une exonération d’impôt sur le revenu après 22 ans puis de prélèvements sociaux après 30 ans (cf »Simulateur plus-value immobilière 2019 : Un impôt dégressif selon la durée de détention »).
Selon cette analyse, les propriétaires de terrains constructibles préfèreraient conserver la propriété de leur terrain constructible plutôt que de le vendre à cause de cette fiscalité encourageant une détention d’au moins 30 ans. Il suffirait alors de supprimer l’abattement pour durée de détention, c’est à dire de supprimer ce qui encourage les propriétaires à conserver la propriété de leur terrain pour libérer le foncier et enfin régler le problème du logement en France.
Cette fois, il s’agit d’une proposition du député Jean Luc LAGLEIZE dans le rapport sur la maîtrise du foncier qu’il va remettre au premier ministre prochainement. Selon ce dernier « Il faut « faire péter » la fiscalité qui incite à garder un terrain 22 ans pour être exonéré de plus-value, et 30 ans pour être dispensé de prélèvement sociaux. » Il suggère donc :

  • De supprimer l’abattement pour durée de détention pour calculer l’impôt sur la plus-value immobilière des terrains constructibles ;
  • D’instaurer la flat-tax de 30% sur les plus-value immobilière au lieu d’une imposition au taux de 36.2% après abattement pour durée de détention.Néanmoins, il faudra probablement s’attendre à la prise en compte de l’inflation afin de ne pas taxer « le temps », dans le cas contraire, il s’agirait d’une véritable spoliation que le conseil constitutionnel ne manquerait pas de relever.

Le rapport du député Jean Luc LAGLEIZE devrait être officiellement déposé au début du mois de septembre 2019 pour une mise en œuvre souhaitée par le député dans la loi de finances pour 2020.
A suivre …

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