Voilà un véritable serpent de mer qui revient sur les bancs de l'assemblée nationale : La réforme de l'impôt sur la plus-value immobilière dans l'objectif de lutter contre le comportement des propriétaires fonciers qui préfèrent conserver leurs terrains constructibles plutôt que de les mettre sur le marché et y faire construire un logement.
Cela fait au moins 15 ans, que tous les ans, un député zélé fait une proposition "choc" pour réformer la fiscalité sur les plus-values immobilières. Le sujet est toujours le même : Actuellement, certains con...
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Vente d’un bien démembré (usufruit et nue propriété), quid de l’impôt sur la plus-value immobilière ?
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Comment répartir le prix de vente d’un bien immobilier démembré entre l’usufruit et la nue-propriété ?
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