Une réponse ministérielle récemment publiée sème le doute et tend à modifier les bases de nos pratiques autour de la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Il serait possible de renoncer ou accepter partiellement le bénéfice d’un contrat d’assurance vie. La réponse ministérielle MALHURET semble…
La question est importante tant la récente publication de la réponse ministérielle CIOT est de nature à modifier en profondeur nos habitudes de conseils et la pratique de l’assurance vie. Depuis la réponse ministérielle CIOT, le contrat d’assurance vie du conjoint, non dénoué au décès du premier des époux, bénéficie…
Pour les héritiers qui s’estiment lésés par un contrat d’assurance vie, car ils n’ont pas été désignés en qualité de bénéficiaires, deux voies de recours sont possibles : Faire constater le caractère manifestement exagéré des primes versées Faire requalifier le contrat en donation indirecte par les tribunaux. Si le fondement juridique…
La souscription d’un contrat d’assurance vie répond concomitamment à deux objectifs importants pour le souscripteur : La stipulation pour soi-même, c’est à dire le recherche d’un outil de placement et de capitalisation qui permettra au souscripteur d’assurer son avenir. Il s’agit par exemple d’utiliser l’assurance vie afin de préparer sa…
C’est vrai que l’assurance vie est un outil parfait pour optimiser la transmission d’un patrimoine et réduire la facture fiscale : les droits de succession peuvent être considérablement réduits lorsque l’assurance vie est utilisée de manière optimale. Rappel sur l’avantage de l’assurance vie pour transmettre un capital Lors du…
Faites le deuil de la clause bénéficiaire démembrée. Après le vote de l’assemblée nationale, le vote du SENAT, il nous restait un tout petit espoir concernant le vote de cette modification législative en commission mixte paritaire… Peu d’espoir certes, mais de l’espoir tout de même. Pas de surprise donc, la…
Et voilà, on sentait le vent tourner depuis quelques semaines … Les sénateurs viennent de voter l’article 4 quater de la loi de finance rectificative pour 2011 visant de réformer la fiscalité du démembrement de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance vie. L’histoire était trop belle et cette conclusion malheureusement…
L’amendement déposé au titre de la loi de finance rectificative pour 2011 par le député du Loiret Olivier CARRE ne sera finalement pas soutenu. Nous pouvons donc pousser un « OUF » de soulagement, mais force est de constater que les députés connaissent dorénavant la subtilité et le manque à gagner. J’ai…
A l’occasion du projet de loi de finance rectificative pour 2011, un amendement visant la remise en cause de la fiscalité dérogatoire du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie. Vous le savez, et nous l’avons traité ici à de très nombreuses reprises, le dénouement de la clause…
