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Simulateur réforme de l’ISF de F. Hollande pour 2012.
François Hollande est élu et les premières décisions fiscales sont annoncées dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2012. Le conseil des ministres de ce matin 04 Juillet 2012 précise les modalités d’application de cette réforme de l’ISF 2012. Tout d’abord, l’ISF serait rétabli tel qu’il l’était…
La cession de l’entreprise familiale à un autre membre de la famille est exonérée d’impôt de plus value
Les plus-values de cession de droits sociaux au sein d’un groupe familial sont exonérées de plus value mais restent taxables aux prélèvements sociaux. Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession de certains droits sociaux au profit d’un membre de leur famille sont exonérées d’impôt sur le revenu…
Optimisation fiscale de la transmission de l’entreprise : l’apport à un holding pour profiter d’un sursis d’imposition
Lorsqu’il s’agit d’anticiper la transmission de l’entreprise, il existe de nombreuses possibilités pour réduire l’impôt de plus-value qui grève souvent la cession de l’entreprise à un tiers. Le code général des impôts dispose d’un certain nombres d’articles dont l’objectif principal est de faciliter la cession des entreprises sans risque…
ISF et bien professionnel : La question des liquidités laissées dans la société
L’article 885 N du code général des impôts dispose que les biens nécessaires à l’exercice, à titre principal, tant par leur propriétaire que par le conjoint de celui-ci, d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale sont considérés comme des biens professionnels. Ces biens professionnels sont exonérés d’ISF. On comprend…