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société civile

8 articles

Simulateur SCI IS (Impôt sur les Sociétés) … et comparaison avec la SCI IR.

La société civile immobilière est soumise de plein droit à l’impôt sur le revenu et sur option irrévocable à l’impôt sur les sociétés. Les SCI soumises à l’impôt sur les sociétés présentent de nombreux attraits fiscaux tels que : La déductibilité des frais d’acquisition de l’immeuble (Frais d’acte notarié, frais…

Faut-il investir dans l’immobilier avec une SCI à l’IS ? Quel est l’intérêt fiscal et patrimonial ?

Vous le savez, je l’écris régulièrement, la meilleure manière de réduire l’impôt sur le revenu consiste à réduire le montant des revenus perçus. La société civile immobilière ou patrimoniale option « Impôt sur les sociétés » selon la rédaction de l’objet social, permet de capitaliser les revenus générés par l’investissement immobilier et en…

Bien utiliser la SCI pour transmettre un patrimoine sans droit de succession ?

Constituer une SCI c’est bien, mais maîtriser quelques règles de bases est indispensable pour espérer réussir une transmission patrimoniale peu onéreuse fiscalement. L’utilisation de la SCI et les stratégies d’optimisation de la transmission du patrimoine immobilier constituent est l’un des sujets importants traités dans notre livre « Investir dans l’immobilier« . Je…

Un enfant mineur peut il être associé d’une SCI ? Comment faire ? Quelles précautions ?

L’une des questions les plus fréquentes en droit patrimonial est la possibilité pour un mineur voire un majeur incapable de devenir associé d’une société civile notamment immobilière. Une personne, sous protection de justice peut en effet devenir associé d’une telle société suite à une succession, une libéralité, ou être présente…

Transformer la holding patrimoniale (SARL) en société civile pour éviter le RSI sur les dividendes

La technique de la holding est aujourd’hui très largement répandue chez les chef d’entreprise. La quasi totalité des rachats d’entreprise se font par l’intermédiaire d’une holding et cela pour des raisons patrimoniales et fiscales évidentes. Nous avions consacré un article complet sur l’intérêt du recours à la holding sous le…

La Société Civile (SCI) soumise sur option à l’impôt sur les sociétés retrouve de l’intérêt

Depuis quelques mois, les frontières fiscales se déplacent et c’est l’organisation générale de la gestion de patrimoine qui doit être repensée. En effet, bon nombre de niches fiscales et patrimoniales ou autres outils traditionnellement utilisés pour la gestion de votre patrimoine sont battus en brèche. On peut citer par exemple…

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