Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est une stratégie patrimoniale que nous utilisons régulièrement pour optimiser la transmission du patrimoine familial. Le démembrement de propriété de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie consiste à diviser la propriété dans le temps du capital transmis par le biais de la clause bénéficiaire : L’usufruit est transmis à un bénéficiaire, le conjoint le plus souvent, alors que la nue propriété est à un ou plusieurs autres bénéficiaires, les [...]
Articles de la catégorie : "Démembrement"
Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : une fiscalité très favorable
2 jours plus tôt
Réforme de la clause bénéficiaire démembrée du contrat d’assurance confirmée par la commission mixte paritaire
Réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée : Le sénateur MARINI confirme le projet.
Démembrement et Assurance vie : L’amendement ne sera pas soutenu à l’assemblée nationale
Vers une modification de la fiscalité du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie.
22 mars 2010 08:57
Michel LEROY : "Le démembrement de la clause bénéficiaire"
26 décembre 2009 09:00



