Démembrement clause bénéficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est très certainement l’aboutissement de l’optimisation de votre contrat.

Il s’agit d’une notion à la fois simple et complexe. Dans l’hypothèse de la rédaction d’une telle clause, le capital sera transmis aux bénéficiaires du contrat :

  • L’usufruit sera attribué à l’un des bénéficiaire
  • La nue propriété du capital sera transmis à un autre bénéficiaire.

Cette clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l’épargne du souscripteur en deux temps. L’usufruitier pourra profiter et éventuellement dépenser le capital à sa guise, mais le nu propriétaire possèdera un droit de créance sur la succession de l’usufruitier.

Bref, le sujet est complexe, et vous devriez trouver de nombreuses réponses dans les articles ci dessous.

Les pièges de l’assurance vie pour réduire les droits de succession et protéger le conjoint.

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Depuis quelques mois, voire années, nous vous expliquons ici et là que l’assurance vie est à bout de souffle. Le cœur de notre analyse repose l’idée selon laquelle les épargnants plébiscitent l’assurance vie, non pour son cadre fiscal dérogatoire, mais principalement pour la délégation du risque et la perspective d’un rendement de long terme attrayant (ou du moins supérieur à[Read More…]

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ?

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La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est assurément une partie essentielle de l’acte de souscription du contrat d’assurance vie. Pourtant, l’attention portée à sa rédaction est trop souvent réduite à la proposition standard de la compagnie d’assurance vie, c’est à dire : « Mon conjoint, à défaut, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».[Read More…]

Assurance vie : L’acceptation et renonciation partielle de la clause bénéficiaire possible depuis RM Malhuret ?

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Une réponse ministérielle récemment publiée sème le doute et tend à modifier les bases de nos pratiques autour de la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Il serait possible de renoncer ou accepter partiellement le bénéfice d’un contrat d’assurance vie.   La réponse ministérielle MALHURET semble admettre la possibilité de renoncer ou accepter partiellement le bénéfice[Read More…]

Comment souscrire un contrat d’assurance vie pour des époux mariés sous le régime de la communauté légale ?

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Parce que le sujet est complexe et nouveau depuis la réponse ministérielle CIOT, voici la synthèse de la réflexion autour de la souscription du contrat d’assurance vie par les époux mariés sous le régime de la communauté légale (avant février 1966, les époux sans contrat sont mariés sous le régime de la communauté légale des meubles et acquêts – Après[Read More…]

Découvrez mon premier livre : « Assurance vie et gestion de patrimoine » par Guillaume FONTENEAU

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C’est avec beaucoup de plaisir que j’officialise aujourd’hui la sortie de mon premier livre « Assurance vie et gestion de patrimoine – Tout savoir pour comprendre et optimiser son patrimoine« . A l’instar des articles que je vous rédige quotidiennement, j’ai écrit ce livre pour vous, épargnants qui voulez reprendre la main sur la gestion de votre patrimoine, comprendre et choisir vos[Read More…]

Assurance vie, détail de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée.

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La clause bénéficiaire démembrée est probablement la clause bénéficiaire la plus aboutie du conseil patrimonial. Cette clause bénéficiaire permet simplement de transmettre l’usufruit du capital à une personne et la nue-propriété à une autre. Il s’agit là d’un aboutissement patrimonial mais également fiscal, une parfaite optimisation de la transmission du patrimoine. Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance[Read More…]

Clause bénéficiaire démembrée : Comment placer les capitaux entre usufruit et nue propriété ?

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Au-delà de la question de la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée, la question de l’affectation des capitaux postérieurement au décès doit être la priorité. Une utilisation non conforme sera source d’une moindre optimisation. Deux situations doivent être envisagées, la gestion du quasi-usufruit et la gestion du remploi en démembrement en fonction de la rédaction de la clause bénéficiaire. En[Read More…]

Droits de succession : Quel patrimoine familial avant de payer des droits chez le notaire ?

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Les droits de succession sont dus par les héritiers lorsqu’ils reçoivent un héritage. Ce sont des droits d’enregistrement payé par l’intermédiaire (collecteur de l’impôt) proportionnellement au patrimoine transmis aux héritiers. En fonction du lien de parenté entre la personne décédée et les héritiers, les droits de succession sont plus ou moins élevés et varient notamment du fait d’un abattement variable[Read More…]

Comment et pourquoi rédiger une clause bénéficiaire démembrée dans mon contrat d’assurance vie.

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La souscription d’un contrat d’assurance vie est la solution privilégiée par les Français pour épargner. Le contrat d’assurance vie est effectivement un outil de placement et de rendement qui n’a pas de comparable : Rendement attrayant (historiquement supérieur de 1,5% à 2% au dessus de l’inflation); Disponibilité à tout moment du capital et des intérêts capitalisés ; Garantie intégrale du[Read More…]

Le démembrement conventionnel : une victime potentielle de la crise économique ?

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Le démembrement de propriété est certainement une des techniques les plus utilisées en matière de gestion de patrimoine, en particulier pour des questions d’optimisation fiscale. Elle consiste à dissocier la nue-propriété d’une chose de son droit de jouissance. Le Code civil en son article 579 précise que le démembrement peut avoir une origine légale ou conventionnelle. Dans le contexte de[Read More…]