Démembrement clause bénéficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est très certainement l’aboutissement de l’optimisation de votre contrat.

Il s’agit d’une notion à la fois simple et complexe. Dans l’hypothèse de la rédaction d’une telle clause, le capital sera transmis aux bénéficiaires du contrat :

  • L’usufruit sera attribué à l’un des bénéficiaire
  • La nue propriété du capital sera transmis à un autre bénéficiaire.

Cette clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l’épargne du souscripteur en deux temps. L’usufruitier pourra profiter et éventuellement dépenser le capital à sa guise, mais le nu propriétaire possèdera un droit de créance sur la succession de l’usufruitier.

Bref, le sujet est complexe, et vous devriez trouver de nombreuses réponses dans les articles ci dessous.

Comment et pourquoi rédiger une clause bénéficiaire démembrée dans mon contrat d’assurance vie.

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La souscription d’un contrat d’assurance vie est la solution privilégiée par les Français pour épargner. Le contrat d’assurance vie est effectivement un outil de placement et de rendement qui n’a pas de comparable : Rendement attrayant (historiquement supérieur de 1,5% à 2% au dessus de l’inflation); Disponibilité à tout moment du capital et des intérêts capitalisés ; Garantie intégrale du[Lire la suite…]

Le démembrement conventionnel : une victime potentielle de la crise économique ?

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Le démembrement de propriété est certainement une des techniques les plus utilisées en matière de gestion de patrimoine, en particulier pour des questions d’optimisation fiscale. Elle consiste à dissocier la nue-propriété d’une chose de son droit de jouissance. Le Code civil en son article 579 précise que le démembrement peut avoir une origine légale ou conventionnelle. Dans le contexte de[Lire la suite…]

Jean Aulagnier

Assurance-vie : Un modèle de clause bénéficiaire pour une transmission sur-mesure.

A l’occasion de la récente publication d’une analyse de l’AUREP et plus particulièrement de la publication d’un article de Jean AULAGNIER intitulé « Nouvelle clause type : « mon conjoint, à défaut mes héritiers ». Contourner les réticences des assureurs aux clauses à option« , je vous propose de faire le point sur la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Vous le[Lire la suite…]

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Comment bien la rédiger ?

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Bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, c’est profiter de toute la puissance de l’assurance vie. Certes un contrat d’assurance vie est bien souvent un produit de placement par capitalisation (les intérêts annuels sont capitalisés et ils ne seront imposés qu’en cas de rachat du contrat d’assurance vie), mais le contrat d’assurance vie est également (et peut[Lire la suite…]

Clause bénéficiaire : les vertus insoupçonnées de la clause standard

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La souscription d’un contrat d’assurance vie répond concomitamment à deux objectifs importants pour le souscripteur : La stipulation pour soi-même, c’est à dire le recherche d’un outil de placement et de capitalisation qui permettra au souscripteur d’assurer son avenir. Il s’agit par exemple d’utiliser l’assurance vie afin de préparer sa retraite ou des revenus complémentaires. La stipulation pour autrui.  C’est[Lire la suite…]

Assurance vie et prélèvement fiscal avec la clause bénéficiaire démembrée.

Assurance vie et prélèvement fiscal avec la clause bénéficiaire démembrée.

C’est noël avant noël… Alors que les praticiens étaient divisés sur l’application du prélèvement fiscal de 20 % au-delà de 152 000 euros par bénéficiaire (le taux de prélèvement est porté à 25 % au-delà de 902 838 € par bénéficiaire) lorsque la clause bénéficiaire attribue l’usufruit du capital à une personne (le conjoint par exemple) et la nue-propriété à[Lire la suite…]

Faites le deuil de la clause bénéficiaire démembrée.

Réforme de la clause bénéficiaire démembrée du contrat d’assurance confirmée par la commission mixte paritaire

Après le vote de l’assemblée nationale, le vote du SENAT, il nous restait un tout petit espoir concernant le vote de cette modification législative en commission mixte paritaire… Peu d’espoir certes, mais de l’espoir tout de même. Pas de surprise donc, la clause bénéficiaire démembrée du contrat d’assurance vie est réformée afin de faire porter la fiscalité sur l’usufruitier et[Lire la suite…]

Clause bénéficiaire démembrée : Le senat vote la réforme

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Et voilà, on sentait le vent tourner depuis quelques semaines … Les sénateurs viennent de voter l’article 4 quater de la loi de finance rectificative pour 2011 visant de réformer la fiscalité du démembrement de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance vie. L’histoire était trop belle et cette conclusion malheureusement « INÉVITABLE ». Il va falloir revoir en profondeur toutes nos stratégies[Lire la suite…]

Réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée : Le sénateur MARINI confirme le projet.

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Alors que l’amendement du député CARRE n’a pas été soutenu à l’assemblée nationale, le sénateur MARINI, dans son rapport publié le 15 Juin confirme la piste d’une réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée.     Pour ceux qui auraient raté le début de l’histoire de cette proposition de réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée.[Lire la suite…]

Démembrement et Assurance vie : L’amendement ne sera pas soutenu à l’assemblée nationale

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L’amendement déposé au titre de la loi de finance rectificative pour 2011 par le député du Loiret Olivier CARRE ne sera finalement pas soutenu. Nous pouvons donc pousser un « OUF » de soulagement, mais force est de constater que les députés connaissent dorénavant la subtilité et le manque à gagner. J’ai le sentiment profond que la fiscalité dérogatoire du démembrement de[Lire la suite…]