Démembrement clause bénéficiaire

Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est très certainement l’aboutissement de l’optimisation de votre contrat.

Il s’agit d’une notion à la fois simple et complexe. Dans l’hypothèse de la rédaction d’une telle clause, le capital sera transmis aux bénéficiaires du contrat :

  • L’usufruit sera attribué à l’un des bénéficiaire
  • La nue propriété du capital sera transmis à un autre bénéficiaire.

Cette clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l’épargne du souscripteur en deux temps. L’usufruitier pourra profiter et éventuellement dépenser le capital à sa guise, mais le nu propriétaire possèdera un droit de créance sur la succession de l’usufruitier.

Bref, le sujet est complexe, et vous devriez trouver de nombreuses réponses dans les articles ci dessous.

Comment souscrire un contrat d’assurance vie pour des époux mariés sous le régime de la communauté légale ?

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Parce que le sujet est complexe et nouveau depuis la réponse ministérielle CIOT, voici la synthèse de la réflexion autour de la souscription du contrat d’assurance vie par les époux mariés sous le régime de la communauté légale (avant février 1966, les époux sans contrat sont mariés sous le régime de la communauté légale des meubles et acquêts – Après[Lire la suite…]

Découvrez mon premier livre : « Assurance vie et gestion de patrimoine » par Guillaume FONTENEAU

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C’est avec beaucoup de plaisir que j’officialise aujourd’hui la sortie de mon premier livre « Assurance vie et gestion de patrimoine – Tout savoir pour comprendre et optimiser son patrimoine« . A l’instar des articles que je vous rédige quotidiennement, j’ai écrit ce livre pour vous, épargnants qui voulez reprendre la main sur la gestion de votre patrimoine, comprendre et choisir vos[Lire la suite…]

Assurance vie, détail de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée.

Assurance vie, détail de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée.

La clause bénéficiaire démembrée est probablement la clause bénéficiaire la plus aboutie du conseil patrimonial. Cette clause bénéficiaire permet simplement de transmettre l’usufruit du capital à une personne et la nue-propriété à une autre. Il s’agit là d’un aboutissement patrimonial mais également fiscal, une parfaite optimisation de la transmission du patrimoine. Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance[Lire la suite…]

Clause bénéficiaire démembrée : Comment placer les capitaux entre usufruit et nue propriété ?

Clause bénéficiaire démembrée : Comment placer les capitaux entre usufruit et nue propriété ?

Au-delà de la question de la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée, la question de l’affectation des capitaux postérieurement au décès doit être la priorité. Une utilisation non conforme sera source d’une moindre optimisation. Deux situations doivent être envisagées, la gestion du quasi-usufruit et la gestion du remploi en démembrement en fonction de la rédaction de la clause bénéficiaire. En[Lire la suite…]

Le démembrement conventionnel : une victime potentielle de la crise économique ?

Le démembrement conventionnel : une victime potentielle de la crise économique ?

Le démembrement de propriété est certainement une des techniques les plus utilisées en matière de gestion de patrimoine, en particulier pour des questions d’optimisation fiscale. Elle consiste à dissocier la nue-propriété d’une chose de son droit de jouissance. Le Code civil en son article 579 précise que le démembrement peut avoir une origine légale ou conventionnelle. Dans le contexte de[Lire la suite…]

Clause bénéficiaire : les vertus insoupçonnées de la clause standard

Clause bénéficiaire : les vertus insoupçonnées de la clause standard

La souscription d’un contrat d’assurance vie répond concomitamment à deux objectifs importants pour le souscripteur : La stipulation pour soi-même, c’est à dire le recherche d’un outil de placement et de capitalisation qui permettra au souscripteur d’assurer son avenir. Il s’agit par exemple d’utiliser l’assurance vie afin de préparer sa retraite ou des revenus complémentaires. La stipulation pour autrui.  C’est[Lire la suite…]

Assurance vie et prélèvement fiscal avec la clause bénéficiaire démembrée.

Assurance vie et prélèvement fiscal avec la clause bénéficiaire démembrée.

C’est noël avant noël… Alors que les praticiens étaient divisés sur l’application du prélèvement fiscal de 20 % au-delà de 152 000 euros par bénéficiaire (le taux de prélèvement est porté à 25 % au-delà de 902 838 € par bénéficiaire) lorsque la clause bénéficiaire attribue l’usufruit du capital à une personne (le conjoint par exemple) et la nue-propriété à[Lire la suite…]

Faites le deuil de la clause bénéficiaire démembrée.

Réforme de la clause bénéficiaire démembrée du contrat d’assurance confirmée par la commission mixte paritaire

Après le vote de l’assemblée nationale, le vote du SENAT, il nous restait un tout petit espoir concernant le vote de cette modification législative en commission mixte paritaire… Peu d’espoir certes, mais de l’espoir tout de même. Pas de surprise donc, la clause bénéficiaire démembrée du contrat d’assurance vie est réformée afin de faire porter la fiscalité sur l’usufruitier et[Lire la suite…]

Clause bénéficiaire démembrée : Le senat vote la réforme

Clause bénéficiaire démembrée : Le senat vote la réforme

Et voilà, on sentait le vent tourner depuis quelques semaines … Les sénateurs viennent de voter l’article 4 quater de la loi de finance rectificative pour 2011 visant de réformer la fiscalité du démembrement de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance vie. L’histoire était trop belle et cette conclusion malheureusement « INÉVITABLE ». Il va falloir revoir en profondeur toutes nos stratégies[Lire la suite…]

Réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée : Le sénateur MARINI confirme le projet.

Réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée : Le sénateur MARINI confirme le projet.

Alors que l’amendement du député CARRE n’a pas été soutenu à l’assemblée nationale, le sénateur MARINI, dans son rapport publié le 15 Juin confirme la piste d’une réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée.     Pour ceux qui auraient raté le début de l’histoire de cette proposition de réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée.[Lire la suite…]