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Démembrement clause bénéficiaire

47 articles

usufruit et nue propriété du contrat d’assurance vie

Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est très certainement l’aboutissement de l’optimisation de votre contrat.

Il s’agit d’une notion à la fois simple et complexe. Dans l’hypothèse de la rédaction d’une telle clause, le capital sera transmis aux bénéficiaires du contrat :

  • L’usufruit sera attribué à l’un des bénéficiaire
  • La nue propriété du capital sera transmis à un autre bénéficiaire.

Cette clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l’épargne du souscripteur en deux temps. L’usufruitier pourra profiter et éventuellement dépenser le capital à sa guise, mais le nu propriétaire possèdera un droit de créance sur la succession de l’usufruitier.

Bref, le sujet est complexe, et vous devriez trouver de nombreuses réponses dans les articles ci dessous.

L’assurance-vie au profit du conjoint est une erreur pour réduire les droits de succession.

Dans la théorie, souscrire un contrat d’assurance-vie est une stratégie simple et efficace pour réduire les droits de succession. Malheureusement, force est de constater que l’écart est grand entre la théorie et la pratique. En effet, dans la majorité des cas, cette exonération de droits de succession est une illusion…

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Le code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille et du mariage ; La question des familles recomposées et de surcroît de la protection du nouveau concubin ou du partenaire PACSE dans une famille recomposée est un sujet délicat sur lequel il faut se pencher. En effet,…

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Vous le savez, une rédaction réfléchie de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie est indispensable pour profiter de toute la puissance patrimoniale de l’assurance vie. Toute la stratégie patrimoniale autour de l’assurance vie est dans une bonne rédaction de la clause bénéficiaire.Une clause bénéficiaire parfaitement rédigée, c’est mettre…

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Ce matin, une intervention en direct sur BFM Business, en compagnie de Christiant FONTAINE, rédacteur en chef du magazine « Le Revenu ». Voici la retranscription de mon intervention.   Comment protéger son conjoint ? Quelles stratégies à 30 ans, 40 ans ou 50 ans. La question de la protection du conjoint est…

Les pièges de l’assurance vie pour réduire les droits de succession et protéger le conjoint.

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Assurance-vie : Rédiger une clause bénéficiaire démembrée pour une succession optimisée.

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est l’élément le plus important pour celui qui ambitionne d’utiliser son contrat d’assurance-vie pour optimiser la transmission de son patrimoine. Le dénouement d’un contrat d’assurance vie par le décès de son souscripteur est en effet dit « hors succession », c’est à dire que les…

Assurance vie : Quelle clause bénéficiaire pour réduire les droits de succession ?

La rédaction de la clause du contrat d’assurance vie est une étape patrimoniale importante pour ceux qui souhaitent utiliser leur contrat d’assurance vie pour transmettre un capital à leurs proches. Comme vous le savez, le dénouement du contrat d’assurance vie par le décès de son souscripteur est hors-succession ; Cela…