Introduit au tout début de l’année 2009 afin de relancer l’investissement immobilier au coeur de la crise, ce nouveau régime de défiscalisation immobilier, qui a connu un succès incroyable en 2009, sera quelque peu modifié pour les années prochaines.
Dans sa rédaction initiale, le dispositif fiscal SCELLIER, permettait une réduction d’impôt de 25% de l’investissement (investissement plafonné à 300 000€) répartie également sur 9 ans pour les investissements de 2009 et 2010.
La réduction devait être de 20% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012
La loi de finance pour 2010 vient de modifier les taux de réduction d’impôt pour les années prochaines 2010, 2011 et 2012 :
– Pour les logements ne respectant pas les normes écologiques BBC 2005, le taux est réduit de 5 % par année à compter de 2010.
– Pour les logements respectant les normes écologiques BBC 2005, le taux est majoré de 10% par rapport au taux de réduction des bâtiments ne respectant pas les normes BBC 2005 à compter de 2011.
| Taux initialement prévu | Nouveaux taux pour les bâtiments BBC | Nouveaux Taux de réduction pour les bâtiments Non BBC 2005 | |||||
| 2009 | 25% | 25% | 25% | ||||
| 2010 | 25% | 20% | 20% | ||||
| 2011 | 20% | 25% | 15% | ||||
| 2012 | 20% | 20% | 10% |
Enfin, le cumul entre la réduction d’impôts Scellier et le bénéfice du prêt locatif social prévu à l’article R.331- du Code de la Construction et de l’Habitation, n’est plus possible pour les logements ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire à compter du 1er janvier 2010.
A suivre
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