Fiscalité
Imposition des rachats du contrat d’assurance vie et de la succession lors du dénouement
Assurance vie : Vers une réforme fiscale en profondeur ?
Aligner la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail ! voilà le mot d’ordre de François Hollande durant la campagne présidentielle. Selon les propos du candidat maintenant président, il s’agit principalement et prioritairement de revoir la taxation de produits de placements et de supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire (Cf…
Assurance vie : Une exonération d’impôt en cas de licenciement, de départ à la retraite anticipée ou invalidité
Le saviez vous ? Il est possible de réaliser un rachat exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvement forfaitaire libératoire lorsque le dénouement du contrat d’assurance vie résulte : Du licenciement du bénéficiaire des produits, c’est à dire le licenciement du souscripteur du contrat d’assurance vie, De sa mise…
Assurance vie à adhésion individuelle ou Assurance vie à adhésion collective ?
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, lorsque vous comparez la liste des contrats disponibles sur le marché, vous avez le choix entre les contrats à adhésion individuelle et les contrats à adhésion collective. Alors que la différence entre ces deux types de contrat perdait en importance, la crise…
Projet de taxation de l’assurance vie au fil de l’eau … Mort programmée de l’assurance vie ?
La taxation au fil de l'eau… Coup de grâce pour l'assurance vie ? Dès ce soir, le gouvernement par le biais du premier ministre François FILLON, devrait annoncer le programme du gouvernement pour réduire le déficit budgétaire. De nombreuses rumeurs circulent sur les arbitrages, au premier rang desquelles, certains annoncent…
Le contrat d’assurance vie « LAGARDE », un nouveau contrat pour orienter l’épargne des Français vers les entreprises ?
Les pistes de la prochaine réforme fiscale du patrimoine continuent d’abonder. Aujourd’hui, c’est Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) qui annonce travailler avec Bercy travaille à l’élaboration d’un nouveau contrat d’assurance vie comportant une part minimum de 12% en actions et orienté vers le…
Réforme fiscale du Patrimoine : L’immobilier et l’assurance vie sont deux cibles de premier choix.
Sortir de la crise par le haut : Un objectif L’année 2011 s’annonce comme très chargée sur le front fiscal et principalement sur le front de la fiscalité des revenus du patrimoine. Au delà de l’enjeu apparent de compenser la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal, l’objectif premier de cette…
Assurance vie : La réforme proposée par le SENAT
Réunie le mardi 30 novembre 2011 sous la présidence de M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), la commission des finances du Sénat a examiné les amendements présentés par son rapporteur général, M. Philippe Marini (UMP, Oise).Encourager l’épargne en actions et anticiper les conséquences de la directive Solvabilité IIAfin d’encourager la constitution…
Calcul de la pension réversion : Le contrat d’assurance vie ne doit plus être déclaré pour déterminer le revenu plafond.
C’est à l’occasion d’un rendez vous avec un lecteur du site hier à Bordeaux, que l’idée de cet article m’est venue. Nous allons traiter aujourd’hui des conséquences indirecte de la réponse ministérielle BACQUET sur le calcul de la pension de réversion. Le calcul de la pension de réversion. Avant…
Baisse des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie / contrat de capitalisation multi support.
Je sais le titre est un peu racoleur mais la réflexion mérite tout de même que l’on s’y arrête un peu et je vous assure que vous ne serez pas déçu. Vous le savez mieux que moi maintenant, vous qui lisez régulièrement leblogpatrimoine.com, la taxation des contrats d’assurance vie et des…