Simulateur, calcul et conseil pour réduire l’ISF
Le big brother fiscal est en marche. Discrètement voté dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2013, les compagnies d’assurance vie sont dans l’obligation de constituer un fichier des contrats d’assurance vie et des contrats de capitalisation.Ce fichier devra être transmis à l’administration pour le 01 Janvier…
C’est probablement l’une des informations du weekend : Gilles CARREZ, président de la commission des finances de l’assemblée nationale ferait l’objet d’un redressement fiscal pour non paiement de l’ISF. En effet, selon les informations diffusées dans la presse ce weekend, les époux CARREZ sont propriétaires, au travers d’une SCI, d’un…
Toute stratégie patrimoniale se doit d’intégrer les différents aléas de la vie. Aujourd’hui, un mariage sur trois se termine en divorce et il n’est plus possible d’en ignorer les conséquences fiscales. Ces dernières sont nombreuses. Elles ont été profondément modifiées par la Loi de Finances pour 2011. La dissolution du…
Depuis quelques jours, et plus précisément depuis la prépublication du bulletin officiel des impôts qui devrait définir précisément la notion de « holding animatrice », un vent de révolte se lève. Les pigeons veulent à nouveau faire parler d’eux ! Analysons ensemble la notion de « holding animatrice » et surtout les conséquences fiscales d’une…
L’administration fiscale a, par le passé, procédé au rehaussement de l’impôt sur les sociétés ainsi que des contribution additionnelles associées dus par des contribuables français, en raison de prises de participation dans des sociétés étrangères, sur le fondement de l’abus de droit visé à l’article L64 du Livre de procédure…
Vous le savez surement, Christian Eckert vient d’intégrer le gouvernement de Manuel Valls au poste de secrétaire d’état au budget. Christian Eckert n’est pas un néophyte, nous avons appris à le connaître de gré de ses propositions de réformes fiscales alors qu’il était rapporteur général du budget à l’assemblée nationale….
Dans un contexte où l’actualité est marquée par des atteintes répétées à la vie privée, il apparait opportun de se pencher sur les sources d’informations à disposition de l’administration fiscale. En effet la lutte contre la délinquance financière et fiscale a été érigée en principe quasi constitutionnel par l’entrée en…
La Loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance financière et économique est à l’origine d’une nouvelle controverse en assurance vie. Elle a en effet modifié le texte de l’article L132-14 du Code des assurances, qui depuis 1981 prévoyait l’impossibilité pour les créanciers de procéder…
Il est toujours intéressant (ou du moins cela répond à une curiosité toute naturelle) de connaître le nombre de redevable ISF dans sa commune ou dans sa ville. L’administration fiscale a publié quelques informations intéressantes en fin d’année 2013. Vous trouverez donc ci après : Ville par Ville (de plus…
