Après la remise en cause de la stratégie de donation de l’entreprise avant cession, le gouvernement, dans le projet de loi de finance rectificative pour 2012, prévoit de remettre en cause la cession temporaire d’usufruit. Cette stratégie bien connue des stratèges en gestion de patrimoine permet, comme nous le présentions…
Les impôts vont augmenter ! Ce n’est un secret pour personne, aujourd’hui la tranche marginale d’imposition à 45%, l’ISF, les plus values immobilières, demain, très probablement la fiscalité de l’assurance vie, ou la CSG… Les hausses d’impôt sont massives et le pire est surement à venir. Dans ce contexte,…
Au moment de la création d’une entreprise, il se pose souvent la question de la détention de l’immobilier d’exploitation. En effet, las d’être locataire le chef d’entreprise se met à la recherche d’un local afin d’y loger son activité professionnelle. Traditionnellement, deux solutions sont alors envisagées : C’est la société…
Depuis quelques mois, les frontières fiscales se déplacent et c’est l’organisation générale de la gestion de patrimoine qui doit être repensée. En effet, bon nombre de niches fiscales et patrimoniales ou autres outils traditionnellement utilisés pour la gestion de votre patrimoine sont battus en brèche. On peut citer par exemple…
Nous évoquons le sujet depuis quelques mois maintenant, l’investissement en LMNP CENSI-BOUVARD, qui présente une nouvelle solution d’investissement afin de réduire l’impôt sur le revenu de l’investisseur. L’article 199 sexvicies du code général des impôts, issu des V et VI de l’article 90 de la loi de finances pour 2009 (n°…
Lors de la constitution ou au cours de la vie de la Société Civile Immobilière (SCI), les associés peuvent posséder une créance sur cette dernière. Cette créance est nommée Compte courant d’associé. Le compte courant d’associé est librement rémunéré ou non selon des taux fixés annuellement par l’administration fiscale. Le tableau ci-dessous…
Comme nous l’avons envisagé dans notre article précédent, la transmission du patrimoine dans le cadre d’une famille recomposée doit être réfléchie et travaillée avec méthode. Les règles du code civil sont parfaitement adaptée à une structure familiale « traditionnelle » qui n’est aujourd’hui plus la norme. C’est alors dans une parfaite maîtrise…
Dans le cadre de la gestion du patrimoine familiale et de la préparation de la transmission de ce dernier, nous conseillons régulièrement la donation en nue propriété des parts sociales de la Société civile familiale.Lorsque l’usufruitier n’a pas un besoin immédiat des revenus générés par la SCI, L’expert comptable procède…
Un lecteur fidèle du Blog m’a fait parvenir une question intéressante que je souhaite partager avec la communauté de Leblogpatrimoine.com.Sa question :Je souhaiterais créer une SCI avec mon épouse pour l’acquisition d’une residence principale ; la SCI mettrait la maison à la disposition des associés à savori nous gratuitement sans versement de…
