Le projet de loi de finance pour 2018 bouscule toutes nos stratégies patrimoniales. Il nous faudra du temps pour en appréhender toutes les conséquences patrimoniales.
A ce titre, la question de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est particulièrement intéressante. L'IFI est présenté comme un ISF concentré sur le patrimoine immobilier sauf lorsque ce patrimoine est nécessaire à l'exercice de l'activité professionnelle de son détenteur. Vous pouvez retrouver tous les détails de l'IFI dans cet article "IFI 2018 : Détails et analyse de l’impôt sur la fortune immobilière".
Malheureusement, une lecture attentive du texte de l'article 968 du code général des impôts permet de déceler des nuances aux conséquences non négligeables pour le redevable de l'impôt. C'est le cas de l'imposition à l'IFI des biens immobiliers détenus en démembrement de propriété.
Le principe : C'est l'usufruitier qui est redevable de l'IFI pour la valeur du bien immobilier en pleine propriété, mais ....
Le p...
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Le commodat ou prêt à usage n’est pas une donation taxable aux droits de succession
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IFI 2018 : Détails et analyse de l’impôt sur la fortune immobilière.
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