La question de la déductibilité des honoraires du conseil en gestion de patrimoine n’est pas si simple et l’analyse dépend du mode d’imposition du revenu.

Par principe, les honoraires versés à votre conseiller en gestion de patrimoine ne sont pas déductibles pour le calcul de l’impôt sur le revenu. En revanche, lorsqu’il s’agit d’honoraires engagés dans le cadre d’investissement immobilier locatif, la réponse n’est pas aussi tranchée.

Si la déductibilité des frais de comptabilité et les honoraires de l’expert comptable sont déductibles sans aucun doute lorsqu’il s’agit de la comptabilité de la SCI ou location meublée et des déclarations fiscale , la réponse n’est pas aussi limpide pour les honoraires du cgp.

En effet, l’analyse sera différente (mais la conclusion identique) selon que le revenu immobilier est un revenu foncier perçu par le propriétaire bailleur d’un logement loué nu ou un bénéfice industriel et commercial (BIC) perçu par le propriétaire bailleur d’un logement loué meublé.

Les honoraires du conseil en gestion de patrimoine sont-ils déductibles des revenus fonciers ?

Les revenus fonciers, c’est-à-dire les revenus perçus par le propriétaire bailleur d’un bien immobilier locatif loué vide, sont imposables à l’impôt sur le revenu en application de l’article 31 du code général des impôts;

Ainsi, les loyers seront donc imposables après déduction de charges déductibles pour détermination d’un revenu net imposable. La question des charges déductibles est une question complexe pour laquelle les réponses sont parfois confuses, car il n’existe pas vraiment de liste exhaustive des charges déductibles.

Ainsi, le contribuable devra se contenter d’une définition générale des frais déductibles pour savoir si les dépenses qu’il engage seront déductibles ou non.

En ce qui concerne les frais d’administration et de gestion, l’administration fiscale explique :

Les contribuables qui relèvent du régime réel d’imposition des revenus fonciers peuvent déduire, sous certaines conditions, les dépenses qu’ils réalisent au titre de l’administration et de la gestion des immeubles qui procurent des revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

Ainsi, le e du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI) autorise la déduction des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédure et des frais de rémunération, honoraire et commission versés à un tiers pour la gestion des immeubles, lorsque ces dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire, ainsi que les autres frais de gestion, forfaitairement fixés à 20 € par local.

BOI-RFPI-BASE-20-10

Les honoraires de conseil du conseil en gestion de patrimoine sont déductibles des revenus fonciers au titre des « honoraires et commissions versés à un tiers pour la gestion des immeubles ».

Derrière une question très simple, la réponse n’est malheureusement pas si évidente que cela. Dans la mesure où les honoraires du conseil en gestion de patrimoine correspondent à :

1 – Des honoraires effectivement acquittés par le contribuable pour assurer la gestion de ses immeubles, qu’ils correspondent à un travail effectif, et qu’ils ne soient pas excessifs eu égard à l’importance du service rendu ;

2- des honoraires versés à des tiers pour la gestion de l’immeuble. À ce titre, l’administration fiscale donne quelques exemples d’honoraires déductibles parmi lesquels on retrouve les activités traditionnelles du CGP :

  • Les rémunérations de gérants d’immeubles ou d’administrateurs de biens auxquels a recours le propriétaire qui n’administre pas lui-même son bien ;
  • Les sommes qu’un propriétaire verse à un tiers pour la tenue de la comptabilité de ses immeubles et diverses tâches administratives ou de secrétariat ;
  • Les rémunérations des salariés dont l’activité concourt effectivement à l’acquisition et la conservation du revenu foncier. Il en est notamment ainsi des employés qui tiennent la comptabilité de l’immeuble ou, dans le cas des monuments historiques, qui en tiennent la billetterie ou en assurent la promotion ou la gestion ;
  • Les commissions versées par un propriétaire à une agence de location (recherche d’un locataire et rédaction des contrats de location notamment) ;
  • Les honoraires versés à un tiers pour la rédaction de déclarations fiscales ;
  • Les frais occasionnés par la gestion des biens des majeurs placés sous tutelle ou sous curatelle (c’est-à-dire les majeurs « incapables ») ;
  • Les cotisations versées à des chambres syndicales (ou à des fédérations de chambres syndicales) de propriétaires et de copropriétaires qui fournissent aide et information pour la gestion des immeubles donnés en location par leurs adhérents (assistance téléphonique, délivrance de conseils personnalisés, autres prestations de services individualisées, etc.) – par analogie, la rémunération de votre conseiller en gestion de patrimoine pour les conseils relatifs à la gestion patrimoniale de l’immeuble doit pouvoir être considéré comme une charge déductible.

En revanche,

  • Si les cotisations et honoraires versés par le bailleur à l’organisme tiers, qui fournit des prestations personnalisées et individualisées au titre de la gestion du bien immobilier, sont déductibles des revenus fonciers, tel n’est pas le cas de l’abonnement à une revue souscrit auprès de ce même organisme, quand bien même la cotisation qui lui est versée ouvrirait par ailleurs droit à déduction (RM Gaudin n° 01937, JO Sénat du 25 juin 2009, p. 1593)

Les honoraires versés à votre conseiller en gestion de patrimoine au titre des prestations personnalisées et individualisées au titre de la gestion du bien immobilier sont donc déductibles des revenus fonciers.

Bref, en deux mots et dans le cas très précis des conseils que nous vous prodiguons :

Les honoraires du conseil en gestion de patrimoine sont-ils déductibles des revenus de location meublée ?

En ce qui concerne la question de la déductibilité des honoraires du conseil en gestion de patrimoine concernant des revenus de location meublée, la réponse est plus simple.

En effet, la doctrine fiscale explique simplement que pour être admises en déduction pour la détermination du résultat fiscal au titre des frais et charges les dépenses doivent, d’une manière générale, satisfaire aux conditions suivantes :

  • Être exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l’entreprise ;
  • Correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes ;
  • Être comprises dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées ;

Ainsi, et sans doute possible, les honoraires versés à votre conseiller en gestion de patrimoine pour ses conseils relatifs à la gestion de votre patrimoine immobilier en location meublée sont déductibles de vos revenus.

En outre, les frais de recherche et de documentation, c’est-à-dire l’achat de livres qui vous permettront de mieux gérer votre parc immobilier sont également déductibles.

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