Selon l'information publiée dans le journal du dimanche, ce 15 mars 2015, BERCY s’apprêterait à publier la liste des 20 montages fiscaux jugés comme étant trop performants pour être autorisés et légaux.
Bercy devrait donc publier cette liste de montages fiscaux non conformes sous forme de "Carte de radars". La carte de radars devrait être publiée dans les prochaines semaines.
Il ne s'agit pas pour le moment de faire voter une loi modifiant le code général des impôts, mais simplement d'une mise à jour de la doctrine fiscale et des ...
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