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C’est une information importante parue discrètement dans le figaro hier. Berçy vient de lancer une campagne de redressement fiscal à l’encontre des propriétaires bailleurs. Il s’agit pour Berçy d’utiliser la puissance de calcul de l’intelligence artificielle combinée à la masse de données à la disposition de l’administration fiscale pour s’assurer…
Ce n’est ici un secret pour personne, le régime fiscal de la location meublée est un régime fiscal particulièrement attrayant pour celui qui souhaite réaliser un investissement immobilier locatif et contourner à l’imposition des revenus immobiliers aux revenus fonciers, peu favorables au propriétaire bailleur. Alors que l’activité de location nue…
L’abus de droit fiscal est la hantise des contribuables trop habiles qui détournent l’esprit des textes fiscaux. Le projet de loi de finance pour 2019 révise la définition de la notion d’abus de droit. La nouvelle définition de l’abus de droit pourrait être à l’origine d’un nombre important de redressements…
A partir de 2016, le nombre des redressements ISF va d’augmenter de manière considérable. Ceux qui n’ont jamais fait de déclaration ISF ou encore ceux qui ont « oublié » certains contrats d’assurance vie pourraient rapidement recevoir un rappel de l’administration fiscale leur rappelant les obligations relatives au paiement de l’ISF. Souvenez vous, depuis…
Selon l’information publiée dans le journal du dimanche, ce 15 mars 2015, BERCY s’apprêterait à publier la liste des 20 montages fiscaux jugés comme étant trop performants pour être autorisés et légaux. Bercy devrait donc publier cette liste de montages fiscaux non conformes sous forme de « Carte de radars »….
Une proposition de rectification du montant des impôts à payer est certes extrêmement désagréable mais vous n’êtes pas sans recours. Ainsi avant tout recours judiciaire, il est toujours possible de discuter, de négocier ou de transiger avec l’administration fiscale, tant que le surcroit d’impôt exigé n’a pas été mis en…
