Dans le prolongement de cet article "Comment réaliser une donation ? Les différentes manières de donner à ses enfants.", un lecteur me suggère de rédiger un article afin de présenter le mode de calcul des droits de succession sur une donation, et plus particulièrement sur une donation en nue-propriété.
En réalité les puristes ne parlent pas de droit de succession ou de droits de donation. La taxation de la mutation de la propriété entre deux personnes porte le nom de droit de mutation à titre gratuit : Donation ou succession sont soumises à un ...
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