Aujourd’hui, l’ancienneté fiscale d’un contrat d’assurance vie est déterminée en fonction de la date d’ouverture du contrat. Cela signifie qu’il suffit de « prendre date » sur un contrat d’assurance vie afin de bénéficier 8 ans plus tard d’une fiscalité particulièrement attrayante, et ce quelque soit la date des versements réalisés sur…
Derrière cet phrase emblématique du programme fiscal de François Hollande, il se prépare une réelle révolution dans l’imposition des revenus du capital : La suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Aujourd’hui, les revenus de l’épargne peuvent subir une imposition dont les modalités sont laissées au choix de l’investisseur. Selon sa…
Aligner la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail ! voilà le mot d’ordre de François Hollande durant la campagne présidentielle. Selon les propos du candidat maintenant président, il s’agit principalement et prioritairement de revoir la taxation de produits de placements et de supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire (Cf…
Le saviez vous ? Il est possible de réaliser un rachat exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvement forfaitaire libératoire lorsque le dénouement du contrat d’assurance vie résulte : Du licenciement du bénéficiaire des produits, c’est à dire le licenciement du souscripteur du contrat d’assurance vie, De sa mise…
Une remise en cause de la fiscalité du patrimoine VS fiscalité du travail A peine remis d’une réforme d’envergure concernant la fiscalité du patrimoine et plus particulièrement : La suppression du bouclier fiscal ; L’allègement de l’ISF ; La taxation des plus values immobilière ; Le programme présenté par François…
La souscription d’un contrat d’assurance vie par un non résident ouvrait jusqu’à présent l’accès à une fiscalité particulièrement dérogatoire en cas de décès. En effet, l’article 990 I du code général des impôts, dont l’objectif était de taxer les bénéficiaires de contrats d’assurance vie au delà de 152500€ ne trouvait…
