Le sujet est complexe, mais au combien essentiel pour ceux qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine et plus particulièrement, ceux d’entre vous qui souhaitez utiliser les règles civiles pour avantager un enfant. Il s’agit d’une volonté que nous rencontrons très régulièrement dans les familles recomposées lorsqu’il s’agit de…
Les familles évoluent au gré de la décomposition de la famille à la suite du divorce des parents puis à la recomposition d’une famille née de l’union de personnes ayant déjà des enfants. Les familles recomposées sont aujourd’hui une réalité mal appréhendée par le code civil. Les époux devront alors…
Il s’agit d’un article qui n’est pas simple à écrire tant le sujet est porteur de charges émotionnelles fortes. Je ne souhaite porter aucun jugement de valeur. Les relations familiales ne sont jamais simples. Il serait présomptueux et injuste d’en faire des généralités et de juger la position de chacun….
Lorsque l’on envisage l’optimisation de la transmission de son patrimoine, la question du respect de la réserve héréditaire et de la quotité disponible arrive rapidement et peut apparaître comme une atteinte forte à la libre répartition de son patrimoine. Et oui, en France, vous n’êtes, a priori, pas totalement libre de choisir…
La famille évolue plus vite que le droit. La famille recomposée est une nouvelle norme sociale mal appréhendée par les règles du droit des successions. En effet, le code civil et les règles successorales sont construites autour d’une vision traditionnelle de la famille avec l’idée sous-jacente de protéger le conjoint,…
Les droits de succession sont une obsession pour nombre de citoyens qui craignent le pire pour leurs enfants au moment de leur décès. Vous êtes toujours très nombreux à croire que vos enfants devront vendre tout ou partie du patrimoine pour payer le montant astronomique des droits de succession qui…
Les modèles familiaux évoluent et avec le nombre important de divorces, la question de la succession dans une famille recomposée se pose de plus en plus. Une définition de la famille recomposée proposée par l’INSEE : « Une famille recomposée comprend un couple d’adultes, mariés ou non, et au moins un…
La transmission d’un patrimoine familial est un objectif dont l’importance est majeure pour nombre d’entre vous. Vous avez à cœur de transmettre à vos enfants et vos petits enfants ce patrimoine que vous avez construit ou développé pendant toute votre vie. Malheureusement, on a coutume de dire que la première…
Dans le langage des initiés juristes en droit civil, on parle de transmission transgénérationnelle et mérite réflexion pour qui souhaite transmettre son patrimoine à ses héritiers. Il est classique d’envisager la transmission de son patrimoine à ses enfants et trop rare d’envisager une transmission directement à ses petits enfants. Les…
Dans le prolongement de notre article intitulé « Succession : Qu’est ce que le rapport fiscal des donations ? Pourquoi ? », je vous propose aujourd’hui d’analyser et de comprendre ce qu’est le rapport civil des donations antérieures, quel est son utilité ? et surtout quels sont les différences entre le rapport…
