Voilà une nouvelle qui devrait ravir de nombreux vendeurs de terrains à bâtir : La réforme qui consistait à supprimer les abattements pour durée de détention lors de la cession d’un terrain à bâtir vient d’être censurée par le conseil constitutionnel. Pour approfondir la réforme envisagée, vous pouvez relire cet…
La semaine dernière, nouvelle annonce catastrophique pour les plus values immobilières : Le rapporteur de la commission des finances proposait de supprimer les abattements après 22 ans pour le calcul des prélèvements sociaux. Dans notre article « Plus value immobilière : Une suppression des abattements après 22 ans pour les prélèvements…
L’imposition des plus values des terrains constructibles va très certainement connaître une petite révolution à partir de 01 Janvier 2014 : Quelle imposition des terrains constructibles en 2014 ? Les plus values ne seront plus exonérées après 30 ans de détention du terrain constructible (ni même après 22 ans), l’abattement…
La question est posée et peu nombreux sont ceux qui peuvent y répondre. Les notaires vont ils accepter d’appliquer une nouvelle taxation alors qu’aucune loi n’a été votée ? Pour rappel, début Août 2013, l’administration fiscale a publiée sa nouvelle doctrine concernant l’imposition des plus values immobilières. (cf article « Calcul…
La fiscalité est décidément de plus en plus difficile à suivre. Maintenant, c’est l’administration fiscale qui écrit la loi avant même le vote du parlement et la validation définitive de la loi de finance pour 2014. En date du 02 Août dernier, l’administration fiscale, pendant les congés des français…
Et voilà les rumeurs continuent. Aujourd’hui, c’est Jean François BUET, président de la FNAIM, qui annonce avant l’heure le contenu de la prochaine réforme des plus values immobilières. Selon ce dernier, la prochaine réforme pourrait être comme suit : Les abattements pour durée de détention seront de 6 % par…
Nous vous l’avons annoncé dès la campagne présidentielle de 2012, les plus values immobilières vont à nouveau connaître une réforme. Après avoir mis en place une exonération après 30 ans de détention, le gouvernement du président Hollande devrait remettre en cause cette première réforme. Les grandes lignes de la…
Alors que le président Hollande vient d’annoncer une nouvelle réforme des plus values immobilières, nous avons construit un simulateur de plus values immobilières qui pourrait être applicable dès 2014. Il s’agit d’un mécanisme qui prévoit : – Une prise en compte du coefficient d’érosion monétaire afin de tenir compte de…
Suite d’un long épisode commencé en Aout 2011, la prochaine loi de finance pour 2014 devrait bel et bien proposer une nouvelle réforme des plus values enregistrées sur les terrains à bâtir. La réforme n’est pas sans conséquence puisqu’il s’agirait de supprimer purement et simplement l’abattement pour durée de détention…
