plus value immobiliere
SCPI Déficit foncier et Malraux, l’impôt sur la plus-value immobilière peut anéantir la défiscalisation initiale
L’AMF vient de publier un communiqué afin de prévenir les épargnants contre une mauvaise compréhension de la fiscalité attachée à l’investissement en SCPI de déficit foncier ou en SCPI Malraux. L’AMF attire l’attention des épargnants contre une lecture hâtive de la réduction d’impôt acquise lors de la souscription de ces…
Para-hôtellerie, le désastre fiscal de la donation ou décès de l’exploitant de chambres d’hôtes ou gîtes ruraux
Le régime fiscal de la para-hôtellerie est un régime fiscal recherché par certains exploitants de chambres d’hôtes ou de gîtes ruraux afin de pouvoir récupérer la TVA payées sur les travaux réalisés ou sur l’acquisition de l’immeuble loué. Le bénéfice de ce régime fiscal est réservé aux exploitants qui ne…
Plus-value immobilière et location meublée (LMNP – LMP) : L’administration fiscale clarifie la situation
Il y a quelques temps, nous vous faisions part d’une question posée par le sénateur Christophe André FRASSA concernant l’imposition des plus-values immobilières des locations meublées lors de la donation de l’immeuble en LMNP ou LMP. En l’absence d’une position claire de l’administration fiscale, nous attendions avec impatience cette réponse ministérielle. A…
Loi de finance 2015 : Analyse et simulation des principales mesures annoncées par le gouvernement
Traditionnel de la rentrée de septembre, le projet de loi de finance pour 2015 vient d’être présenté par le duo Michel SAPIN et Christian ECKERT. Ce projet de loi de finance est sans grande surprise pour les épargnants et les contribuables patrimoniaux. Les principales mesures fiscales du projet de…
Plus value des terrains à bâtir : Une nouvelle réforme en préparation
Le feuilleton de la taxation des plus values immobilières n’est pas encore terminé, dans une récente réponse ministérielle, Le ministre de l’égalité des territoires et du logement confirme qu’une nouvelle réforme des plus values immobilières des terrains à bâtir serait actuellement en cours de réflexion. Une censure du conseil…
Plus value immobilière des non-résidents : ouverture des réclamations contentieuses ?
La nouvelle est plutôt bonne, les non-résidents vont probablement pouvoir demander à être rembourser des impôts et prélèvements sociaux sur la plus value immobilière payés en 2013 alors que la France était en infraction avec les règles de la commission européenne. Comme nous vous en faisions part dans ces articles…
Simulateur plus value immobilière 2014 : Calcul de l’impôt sur la plus value
Dans le prolongement de notre article « Plus value immobilière 2014 : Comment calculer votre impôt sur la plus value ? » qui vous présente comment calculer l’impôt sur les plus values immobilières en 2014, nous vous proposons maintenant un simulateur de plus value immobilière. Grâce à ce simulateur, vous pourrez rapidement…
Plus value des terrains à bâtir : Pas d’exonération après 22 ans !, seulement après 30 ans
La semaine dernière nous vous annoncions la censure du conseil constitutionnel sur la réforme de l’imposition des plus values immobilières des terrains à bâtir (cf article « Plus-value des terrains à bâtir : Censure du Conseil constitutionnel ! »). Le conseil constitutionnel est donc venu censurer la suppression de l’abattement pour durée…