Depuis quelques jours, on lit quelques articles prônant l’inévitable option pour une rémunération en dividendes des chef d’entreprise. En effet, le raisonnement est simple : Dès lors que les dividendes bénéficient de la flat-tax décomposée en 12.8% d’impôt sur le revenu et 17.20% de prélèvements sociaux, l’imposition de la rémunération…
Entre hausse de la CSG de 1.7% intégralement déductible du revenu imposable, baisse des cotisations maladie et maternité et baisse des cotisations allocations familiales, le montant des cotisations sociales payées par les travailleurs non salariés (TNS) va subir une modification majeure en 2018 : Le taux de prélèvements sociaux…
C’est la nouvelle de la matinée : Le RSI devrait être supprimé à partir du 01/01/2018, ou plus précisément, le RSI devrait être rattaché au régime général. Attention, il ne s’agit pas de remettre en cause le niveau des cotisations ou des prestations fournies aux indépendants, mais simplement de changer…
La question du choix de la rémunération du dirigeant d’entreprise et du choix de la structure sociétaire entre SAS et SARL est un serpent de mer qui anime de nombreux débats depuis 2013. Depuis 2013, les gérants majoritaires de SARL sont affiliés au RSI lorsqu’ils se distribuent des dividendes dont…
Le régime patrimonial (fiscal et social) de la location meublée est en train de connaître une révolution copernicienne sous l’impulsion d’un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2017) qui prévoit l’affiliation au RSI des loueurs en meublé non professionnels (LMNP) qui réalisent une activité…
Un récent rapport de l’Inspection Générales de Finances (IGF) et de l’inspection générales des affaires sociales (IGAS) préconise de soumettre les dividendes aux cotisations sociales dès lors que ces derniers excèdent 10% du capital social de l’entreprise. Il s’agit d’une simple mesure d’alignement avec la situation actuellement (et depuis 2013)…
Nous le savons tous, la retraite par répartition est condamnée à aller dans le mur. Entre des futurs retraités qui refusent de partir en retraite plus tard et des travailleurs actifs, qui refusent de cotiser davantage, l’équilibre n’y est pas. D’ailleurs, ce n’est pas grave, la retraite par répartition c’est « has…
Quel régime social choisir pour optimiser la rémunération du chef d’entreprise ? La question est éternelle. Le chef d’entreprise doit il être considéré comme « Travailleur non salarié – TNS » et payer le RSI dont les dysfonctionnements agitent régulièrement les unes des médias nationaux ou préférer le régime social des chefs…
La technique de la holding est aujourd’hui très largement répandue chez les chef d’entreprise. La quasi totalité des rachats d’entreprise se font par l’intermédiaire d’une holding et cela pour des raisons patrimoniales et fiscales évidentes. Nous avions consacré un article complet sur l’intérêt du recours à la holding sous le…
A l’occasion de la loi de finance pour 2013, la loi de finance pour la sécurité sociale est venu bouleverser la rémunération des gérants majoritaires de SARL. Comme nous l’écrivions dans notre article : Gérant majoritaire et dividendes : Les cotisations sociales (RSI) sont maintenant dûes… : « Au global, les…
