IFI impôt sur la fortune immobilière est une proposition de réforme de l’ISF d’Emmanuel MACRON
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Nous sommes incorrigibles ! La simplification fiscale est souhaitée par tous et notamment les professionnels du droit fiscal, mais elle est impossible … et c’est de notre faute à nous tous, contribuables et / ou conseiller en stratégie fiscale. Notre obsession à trouver la faille dans un texte de loi,…
Il s’agit de l’une de nos interrogations que la doctrine fiscale devait préciser dans le bulletin officiel des impôts publié hier soir. C’est une excellente nouvelle qui va à l’encontre des premières analyses que nous avons pu lire (et sur lesquels nous ne nous étions pas prononcé, faute de certitude)….
La notion de holding animatrice est une notion très importante dans le petit monde de la fiscalité patrimoniale du chef d’entreprise et notamment lorsqu’il s’agit d’organiser la transmission de son patrimoine dans le cadre d’un pacte Dutreil. Le Pacte DUTREIL n’est autre qu’un pacte d’actionnaire qui permettra aux associés de…
C’est une information publiée ce jour sur le site impots.gouv.fr : Les contribuables redevables de l’IFI disposent d’un délai supplémentaire. Les contribuables pourront ainsi déposer leur déclaration IFI (dématérialisée ou papier) jusqu’au 15 juin inclus, sans que cela n’entraîne l’application d’une sanction pour retard déclaratif. Ce délai supplémentaire est…
Nous sommes entrés dans la période de déclaration des revenus 2017 pour le calcul de votre impôt sur le revenu 2018. D’ici quelques semaines, vous devrez déclarer les revenus perçus en 2017. Les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet doivent souscrire par voie électronique la…
Le projet de loi de finance pour 2018 bouscule toutes nos stratégies patrimoniales. Il nous faudra du temps pour en appréhender toutes les conséquences patrimoniales. A ce titre, la question de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est particulièrement intéressante. L’IFI est présenté comme un ISF concentré sur le patrimoine…
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) devrait être codifié à l’article 964 du CGI sous cette définition : « Il est institué un impôt annuel sur les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire désigné sous le nom d’impôt sur la fortune immobilière. » Il s’agit donc…
Pendant la campagne présidentielle, nous vous alertions dans cet article « La réforme des valeurs locatives cadastrales et suppression de la taxe d’habitation seront deux réformes liées » ou encore cet article « La réforme des valeurs locatives financera t’elle la suppression de la taxe d’habitation ? » sur le risque d’augmentation de la taxe foncière…
Le gouvernement vient de mettre en ligne un simulateur qui permet de calculer les conséquences de la loi de finance pour 2018 sur votre pouvoir d’achat. Ce simulateur condense les effets financiers : De la suppression de la taxe d’habitation pour une très grande majorité des ménages (cf »La taxe d’habitation…
