Fiscalité des expatriés et non-résidents Français
Dans le prolongement de notre article sur les droits de succession qui seront dus par les non-résidents lorsque soit leurs héritiers, soit tout ou partie de leur patrimoine est encore en France (cf »Quels droits de succession pour les non-résidents ? Comment sont ils calculés ? Qui est imposable en France…
L’information est passée trop discrètement il y a quelques mois : A partir du 01/01/2016, les compagnies d’assurance vie ont l’obligation de transparence et de dévoiler le contenu de leur fichier souscripteur via un fichier dénommé FICOVIE. L’assurance vie fichée à partir du 01/01/2016. Le contenu de votre assurance vie…
Voilà probablement le bout d’un très long tunnel pour de nombreux non-résidents qui bataillaient depuis des mois pour se faire rembourser les prélèvements sociaux indûment payés sur les revenus fonciers ou sur les plus-values immobilières. Bercy confirme et précise les modalités d’application de l’arrêt RUYTER et explique aux contribuables concernés…
Ce n’était pour le moment qu’une rumeur révélée par la presse (cf »Prélèvements sociaux des non-résidents : L’arrêt RUYTER contourné et l’impôt maintenu ? ». Le texte du projet de loi de financement de la sécurité social pour 2016 confirme la modification de l’affectation de la CSG-CRDS au profit de la FSV…
Nous avons suivi ensemble l’affaire des prélèvements sociaux payés par les non-résidents. Vous avez été particulièrement nombreux à commenter nos divers articles traitant du sujet et notamment cet article « Non résidents et prélèvements sociaux : Vers une remise en cause de la taxation par Bruxelles » qui enregistre plus de 700…
Les enjeux Un mouvement important de rejet du niveau d’imposition en France amène de nombreux Français à envisager leur expatriation. Les candidats au départ doivent avoir conscience que pour échapper à la pression fiscale française, ils devront avoir rompu un maximum de liens avec la France. Ils vont devoir vivre…
Depuis la publication de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne en date du 26 février 2015, dit arrêt Ruyter relatif aux prélèvements sociaux acquittés par une personne de nationalité hollandaise, acquittant ses impôts en France, il ne se passe pas un jour sans que naissent des interrogations…
Les principes fondamentaux applicables en matière de fiscalité des non-résidents et en particulier la fiscalité applicable aux pensions versées, ont déjà été évoqués dans ces colonnes. Au fil des jours, on constate actuellement la hausse constante du nombre des propositions de rectification de l’impôt sur le revenu notifiées aux contribuables…
La nouvelle est plutôt bonne, les non-résidents vont probablement pouvoir demander à être rembourser des impôts et prélèvements sociaux sur la plus value immobilière payés en 2013 alors que la France était en infraction avec les règles de la commission européenne. Comme nous vous en faisions part dans ces articles…
La divulgation récente par la Direction Générale des Impôts des 16 000 dossiers déjà déposés par des repentis fiscaux est l’occasion de réfléchir sur l’opportunité de régulariser, ses avoirs financiers éventuels détenus à l’étranger. Les circulaires dites Cazeneuve1 et 2, ouvrent une fenêtre pour réintégrer dans le circuit normal des…
