Plus value immobilière
Calcul, simulateur, stratégie pour réduire l’impôt
Simulateur plus value immobilière 2014 : Calcul de l’impôt sur la plus value
Dans le prolongement de notre article « Plus value immobilière 2014 : Comment calculer votre impôt sur la plus value ? » qui vous présente comment calculer l’impôt sur les plus values immobilières en 2014, nous vous proposons maintenant un simulateur de plus value immobilière. Grâce à ce simulateur, vous pourrez rapidement…
Plus value des terrains à bâtir : Pas d’exonération après 22 ans !, seulement après 30 ans
La semaine dernière nous vous annoncions la censure du conseil constitutionnel sur la réforme de l’imposition des plus values immobilières des terrains à bâtir (cf article « Plus-value des terrains à bâtir : Censure du Conseil constitutionnel ! »). Le conseil constitutionnel est donc venu censurer la suppression de l’abattement pour durée…
Abus de droit : Censure du conseil constitutionnel sur le « motif principal d’éluder l’impôt ».
Le projet de loi de finance pour 2014 prévoyait de revoir la rédaction de l’article 64 du livre de procédure fiscale, l’article qui régit la notion d’abus de droit. La modification consistait à modifier l’article 64 du LPF comme suit : Afin d’en restituer le véritable caractère, l’administration est…
Plus-value des terrains à bâtir : Censure du Conseil constitutionnel !
Voilà une nouvelle qui devrait ravir de nombreux vendeurs de terrains à bâtir : La réforme qui consistait à supprimer les abattements pour durée de détention lors de la cession d’un terrain à bâtir vient d’être censurée par le conseil constitutionnel. Pour approfondir la réforme envisagée, vous pouvez relire cet…
Plus value immobilière : Maintien de l’exonération totale des prélèvements sociaux après 30 ans. Ouf !!
La semaine dernière, nouvelle annonce catastrophique pour les plus values immobilières : Le rapporteur de la commission des finances proposait de supprimer les abattements après 22 ans pour le calcul des prélèvements sociaux. Dans notre article « Plus value immobilière : Une suppression des abattements après 22 ans pour les prélèvements…
Plus value immobilière : Une suppression des abattements après 22 ans pour les prélèvements sociaux.
Vous souvenez vous qu’il y a 3 mois, le 08 Août dernier, que Bernard CAZENEUVE nous annonçait une nouvelle réforme des plus values immobilière. Cette réforme annoncée d’application quasi immédiate (au 01 septembre 2013) devait être appliquée par les notaires alors même qu’aucune loi n’avait été votée. Dans notre article…
Plus value sur terrain constructible 2014 : Comment échapper à l’impôt ?
L’imposition des plus values des terrains constructibles va très certainement connaître une petite révolution à partir de 01 Janvier 2014 : Quelle imposition des terrains constructibles en 2014 ? Les plus values ne seront plus exonérées après 30 ans de détention du terrain constructible (ni même après 22 ans), l’abattement…
Non résidents et prélèvements sociaux : Vers une remise en cause de la taxation par Bruxelles
Depuis la loi de finance pour 2013, les non-résidents sont redevables des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et sur les plus values immobilières perçues en France. Cette imposition des non résidents avait surpris bon nombre des lecteurs du site qui s’interrogeaient sur la légalité de cette imposition : Comment…
Plus value immobilière : Les notaires vont ils appliquer la réforme sans loi ?
La question est posée et peu nombreux sont ceux qui peuvent y répondre. Les notaires vont ils accepter d’appliquer une nouvelle taxation alors qu’aucune loi n’a été votée ? Pour rappel, début Août 2013, l’administration fiscale a publiée sa nouvelle doctrine concernant l’imposition des plus values immobilières. (cf article « Calcul…