Au moment de réaliser une donation de somme d’argent (donation manuelle) deux questions se posent régulièrement : 1 – Faut-il passer par par-devant le notaire pour enregistrer la donation manuelle de somme d’argent ?2 – Comment peut-on faire une donation tout en gardant un œil sur l’utilisation de l’argent ?…
Si la tenue d’une comptabilité est obligatoire dans de nombreux cas, le recours à un expert-comptable ne l’est jamais. Vous pouvez tout à fait réaliser vous-même la comptabilité de votre SCI, imposée à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, et même de votre location meublée professionnelle…
Constituer une SCI en très simple, et n’importe qui peut le faire en 10 minutes, par Internet pour une somme modique de 70.39€ de formalités, à laquelle il faudra ajouter environ 24€ pour la déclaration des bénéficiaires effectifs et environ 150€ pour l’annonce légale comme nous vous le détaillons dans…
Lors de la réflexion de constitution de la société civile, la quasi-totalité des futurs associés se cantonnent à la création du Société Civile Immobilière (SCI), alors même qu’aucun texte ne les oblige à réduire l’activité de la société civile aux seules activités immobilière. Une vision plus large (et peut être…
Continuons l’exploration des différentes manières de réaliser une donation avec la donation avec réserve d’usufruit, c’est-à-dire la donation de la seule nue-propriété du bien immobilier ou d’un actif financier (action par exemple) au donataire ; Le donateur conservant l’usufruit dudit bien immobilier à son profit et au profit éventuel de…
La donation entre époux autrement appelée donation au dernier vivant est un acte simple que peuvent mettre en œuvre les époux afin d’améliorer leur protection réciproque en cas de décès prématuré de l’un d’eux. La donation entre époux est un acte authentique préparé par le notaire. En l’absence de donation…
Savoir anticiper la transmission de son patrimoine est le gage d’une gestion de patrimoine performante. Cela permet en particulier de préserver la sérénité familiale. Malheureusement, et je le constate tous les jours lors de mes rendez-vous d’assistance patrimoniale, la question de l’optimisation de la transmission patrimoniale reste bien trop souvent…
Depuis le 01 Janvier 2016, l’ordonnance 2015-1288 portant modification et simplification du droit de la famille modifie profondément la manière avec laquelle il faut envisager la gestion du patrimoine de l’enfant mineur : Qui prend les décisions ? Quels sont les pouvoirs des parents ?Quel est le rôle du juge…
