L’abus de droit fiscal est la hantise des contribuables trop habiles qui détournent l’esprit des textes fiscaux. Le projet de loi de finance pour 2019 révise la définition de la notion d’abus de droit. La nouvelle définition de l’abus de droit pourrait être à l’origine d’un nombre important de redressements fiscaux pour les actes litigieux passés ou réalisés à partir du 01/01/2020.

Jusqu’à maintenant, c’est à dire jusqu’au vote du PLF2019, l’abus de droit était défini dans l’article L64 du code de procédure fiscal du CGI :

Afin d’en restituer le véritable caractère, l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit, soit que ces actes ont un caractère fictif, soit que, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n’ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles.

 

Au travers cette définition, on comprendre que le contribuable qui applique strictement la loi fiscale … mais qui en détourne l’objectif est susceptible d’un redressement fiscal pour abus de droit par fraude à la loi ou fictivité. Le risque était réel mais relativement réduit pour nombre de contribuables qui réussissaient à démontrer que l’opération contestée n’était pas effectuée dans un but « exclusivement » fiscal.

Couramment, il suffisait d’expliquer que telle donation, telle société, tel montage n’étaient pas effectués « exclusivement » pour réduire la charge fiscale ou plus globalement le montant des impôts, mais poursuivaient un objectif patrimonial parallèle comme la protection de la famille ou la préparation de la retraite ou de la dépendance.

La technique de contournement de l’abus de droit fiscal était relativement simple. Il suffisait d’organiser un moyen de preuve suffisamment probant pour démontrer la non exclusivité fiscale du montage (même si tout le monde savait bien la réalité des objectifs).

 

Malheureusement pour les contribuables trop habiles et les conseils (avocats, notaires ou CGP) défiscalisateurs, la loi de finance pour 2019, dans son article 109, modifie considérablement l’esprit de l’abus de droit. La nouvelle définition de l’abus de droit cesse de considérer la poursuite d’un objectif « exclusivement » fiscal … au profit de la poursuite d’un objectif « principalement » fiscal.

Cet ajustement de la définition de l’abus de droit pourrait profondément modifier la pratique de l’optimisation fiscale ; Et je crois qu’il s’agit plutôt d’une bonne chose que d’essayer de redonner la force à l’esprit de la loi face à la multiplication des stratégies fiscales de sur-optimisation fiscale dont la contiguïté avec la fraude fiscale pouvait détruire le fondement du texte initial. Même si l’interprétation très large des termes de cette nouvelle définition devra être suivie avec attention.

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Avec cette nouvelle définition de l’abus de droit fiscal, nous allons peut être enfin avancer vers la simplification du droit fiscal : L’abus de droit pour fraude à la loi et objectif principalement fiscal pourrait mettre fin à de nombreux montages qui obligeaient le législateur à rédiger des textes toujours plus complexes face à des contribuables qui cherchaient la moindre faille source d’optimisation fiscale.

 

La nouvelle définition de l’abus de droit inscrite dans la loi de finance pour 2019 est la suivante :

« Afin d’en restituer le véritable caractère et sous réserve de l’application de l’article 205 A du code général des impôts, l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes qui, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ont pour motif principal d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles »

 

Ainsi, les actes conformes à la loi mais qui auront été réalisés avec l’objectif principal de réduire la charge fiscale du contribuable pourront faire l’objet d’un redressement fiscal pour abus de droit et fraude à la loi.

Toute la question réside donc dans l’interprétation du « motif principal d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles »

Ainsi, dans le prolongement de cette nouvelle définition, abouti à la création d’un abus de droit à deux niveaux :

  • L’abus de droit fiscal pour fictivité ou motif exclusivement fiscal sera sanctionné d’une majoration de 80% ;
  • L’abus de droit fiscal pour motif principalement fiscal sera sanctionné d’une majoration de 40%.

 

Quels sont les montages aux motifs principalement fiscaux ?

Toute la question réside dans l’interprétation de l’administration fiscale.

Est ce que la donation avec réserve d’usufruit, c’est à dire la donation en nue-propriété est un montage principalement fiscal ?

Que penser des démembrements portant sur des sommes d’argent et du quasi-usufruit ? N’est il pas un montage dont le motif est principalement fiscal ?

La souscription d’un contrat d’assurance vie et l’optimisation de la clause bénéficiaire n’est il pas un montage principalement fiscal ? Qui de la clause bénéficiaire démembrée ? Le quasi-usufruit qui en découle n’est il pas un montage au motif principalement fiscal ?

La constitution d’un SCI, et gestion habile du démembrement des parts sociales et mise en réserve est il un montage au motif principalement fiscal ?

Le démembrement de part de SCI et immobilier d’entreprise n’est il pas un montage au motif principalement fiscal ?

La donation d’un bien immobilier quelques jours avant la vente pour purger la plus-value immobilière est il un montage fiscal au motif principalement fiscal ?

 

Bref, cette nouvelle définition de l’abus de droit fiscal ouvre un nouvelle ère dans la lutte contre le sport national des contribuables Français qu’est la recherche de tous les moyens disponibles pour réduire la pression fiscale.

L’administration dispose dorénavant d’un outils particulièrement dissuasif !

 

A suivre.

 

Loi de finances pour 2019 page 204 : Article 109

Amendement : N° II-1949

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36 Comments

  1. Bien vu Guillaume… Il serait plus simple que Bercy fasse une liste réactualisée chaque année des montages patrimoniaux autorisés et non autorisés (abus de droit). Pourquoi est-ce toujours au fisc et aux tribunaux de décider ce qui est possible et ce qui ne l’est pas… après-coup ? La vie serait tellement plus simple.

  2. Et la remise en cause des aménagements des régimes matrimoniaux pendant qu’on y est…
    Vive l’aléa. Et quid des assurances-vie ? Pourquoi gratifier un tiers non membre de la famille ou très éloigné (acte généreux) et considérer que cela a été fait pour avant tout éviter une taxation à 60% ? Tout est envisageable. Quant à la définition du « principalement fiscal » les joutes intellectuelles vont avoir de beaux jours devant elles.

  3. Bonjour,
    Je pense que c’est une porte ouverte sur un Enfer fiscal.
    Le plus souvent, dans ma partie qu’est le droit fiscal des entreprises, l’abus de droit pouvait être utilisé comme menace lors de vérifications de comptabilité. Cependant, les réglementations et jurisprudences permettaient une certaine sérénité lorsque l’administration degainait leur « épée de Damoclès » pour faire accepter certains autres redressements.
    Quand sera t’il maintenant ?

    • La France est déjà un enfer fiscal. Voici une nouvelle modification de la loi qui va faire le bonheur des avocats et augmenter le montant des amendes.
      Alors qu’il suffirait d’alléger considérablement les taxations pour donner envie de rester en France, voire d’y venir pour les étrangers, l’administration préfère compliquer encore plus la loi et l’insécurité juridique et fiscale.
      Ces gens là n’ont rien compris.

      • J’allais le dire. Enfer et si vous voulez partir, les barbelés vont être bientôt affûtés.
        Je croyais cet état d’esprit normal en Corée du Nord, Venezuela. Faudrait d’autres lectures à nos Énarques.

      • Ce sont les prémices d’un système dictatorial.
        C’est quand même au fisc de lister toutes les combines possibles et de légiférer en conséquence plutôt que de faire une espèce de « loi chapeau » où tout leur est permis avec une quasi impossibilité au contribuable de se défendre.

  4. Merci Guillaume, juste un petit point que j’aimerais éclaircir. L’amendement d’origine mentionnait une application à partir du 1er janvier 2020 pour tous les actes fait à compter du 1er janvier 2019. Est-ce toujours le cas?
    Je n’ai pas encore ouvert la LF.

  5. interdire tous ces actes!!!!
    simpliste !!!!
    Payer à chaque respiration …..€€€€€€€€€€€

  6. Cher Guillaume et CGP pas si indépendants que ca…
    Soumis à l’AMF, l’ACPR, syndicats obligatoires qui ne défendent que leur propres intérêts et leurs revenus sur votre dos (il n’y a pas de moutons et d’idiots que chez les sans dents)
    Je lis vos articles et commentaires.
    Vous roulez pour Bercy, l’état, et vos commissionnaires,assureurs et consorts; aucunement pour vos clients !!!
    Vous êtes des « collabo » Honte à vous !
    Si vous en aviez une paire, vous rendriez vos cartes et proposeriez des produits rentables à 2 chiffres à vos clients hors CEE et auriez fait blocus contre le système actuel. Vous n’êtes donc motivés que par l’appât du gain.

    • Désolé de vous décevoir, mais d’abord le produit ne fait pas l’indépendance, ensuite des rendements à deux, trois ou quatre chiffres existent effectivement mais combien de français sont prêts à investir? Combien de temps faut-il consacrer à la recherche de ces rendements? Quel type de réseau faut-il? A combien de personnes ces investissements sont-ils ouverts?
      Enfin, les CGP font un métier et pour faire un métier il faut pouvoir en vivre. Je déduis de vos propos philanthropes que vous êtes soit milliardaire, soit fonctionnaire. Si vous n’êtes aucun des deux je vous invite vivement à consulter un psy.

    • Qui dit produits rentables à deux chiffres dit tout autant risque de faire une perte à deux chiffres et, comme dit Damien, très très peu de français sont prêt à prendre ce risque. S’il n’y a pas de risque, on est dans le produit type Bernard Madoff.

    • Marrant le Jaccuse, l’imprécateur de Noël….

      On attend vos propositions à deux chiffres FIABLES….. (mais quelle fiscalité?)

      Elles sont peu nombreuses, et difficiles à suivre en gestion, même si elles existent.

  7. ALAIN LAMBARD says:

    L’insécurité juridique inscrite dans la loi: je ne pense pas qu’il s’agisse d’un progrès.

    Sur l’analyse des deux articles le la loi de Finance pour 2019 qui qui créent le L6A A du LPF d’une part et le 205 A du CGI en matière d’IS, voir l’analyse d’Oliver FOUQUET dans la revue Droit Fiscal N°49 act.509 de 2018.

  8. Abus du Fiscal envers les Citoyens .
    En tant que non résident , j attends depuis plusieurs années – et je suis loin d être le seul -le remboursement de la CSG retenue aux non-résidents -Ce qui était indu , vu que les non-résidents qui n ont pas de revenus en France n ont aucun motif de payer la CSG – Mon dossier présenté dans les normes et les temps a fait l objet d un chiffrage qui m a été communiqué et admis par les services fiscaux – manque toutefois le délai avant son remboursement ….
    Ne s agit-il pas non plus un déni fiscal ??

  9. Magnifique

    J’attendais en fait la levée de lièvre de Guillaume.

    Les nuages sont suffisamment noirs et amoncelés pour que le départ soit à l’ordre du jour, effectivement tant qu’il est possible de ce qui fut notre beau pays.

    Il n’y a rien à attendre de ces gens, inutile de couiner, les mauvaises surprises seront de plus en plus inscrites dans l’airain de la loi.

    Il aura été rare de voir ainsi dans l’histoire, des gouvernements ruiner progressivement leur peuple; même la royauté n’a pas atteint un tel niveau, dont l’acmé ne nous est pas encore connu…..

    • Magnifique, je viens d’apprendre un nouveau mot, acmé. Merci sven.

    • Je rejoins sven à 100%. Voilà un problème pour CGP :
      – l’état est endetté (no comments)
      – l’appétit ouvert, ses dépenses s’envolent (ou façon enarque « nous diminuons l’augmentation de la hausse de la dette »)
      Chers GCP pros est-ce raisonable d’investir en actions France (pour ne pas dire rester citoyen français) ?
      Si oui alors je suis prêt à mettre toutes mes économies en Livret A avec l’espoir de faire du 10% par an.

  10. Votre obligé, et bonne fin d’année…!!

  11. Effectivement, le pays est en passe de devenir un véritable enfer fiscal…et ça ne va pas s’arrêter, vu le besoin des finances publiques et la demande pressante des français pour augmenter les impôts des autres (tous les ronds points demandent le rétablissement de l’ISF).
    Mais on est toujours le « les autres » de quelqu’un.
    Je pense qu’un investisseur avisé doit prendre le large pendant qu’il est encore temps, et ce temps pourrait ne pas être très long.
    Plus concrètement, ne serait il pas opportun de demander un rescrit fiscal avant chaque montage, afin de le sécuriser, sachant cependant que le Trésor risque d’avoir un e interprétation restrictive et que donc le montage sera rejeté.
    Dans ce cas, la solution précédente s’imposera.

  12. A la clef : l’abus de… Loi

    LA FUTURE “CHYPRIOTISATION” DES COMPTES BANCAIRES EST DÉJÀ PROGRAMMÉE
    https://la-chronique-agora.com/chypriotisation-comptes-bancaires/

  13. ni trève , ni rève ici .
    bonnes fetes qd meme …

  14. Le conseil constitutionnel aurait censuré plusieurs dispositions devant s’appliquer en 2020 car la loi de finances doit porter sur 2019.
    Attention à la loi rectificative.
    Cependant, je ne sais pas à quoi joue le conseil constitutionnel car la nouvelle définition de l’abus de droit contrevient au principe de sûreté de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie du bloc de constitutionnalité.

  15. Pour finir après toutes ces salades , le prélèvement à la source de janvier est basé sur l impôt 2018 année blanche ou 2017 – Merci

  16. Le problème est que pour Bercy, si vous ne choisissez pas le montage qui vous est fiscalement le plus DÉfavorable, c’est que votre motivation est « principalement  » fiscale et que vous devez être sanctionné. Avec cette modification, passée en toute discrétion, le fisc va s’en donner à coeur joie.

    L’interprétation de la loi et des « failles » du texte est un sport national des deux côtés, tant pour les contribuables que pour les contrôleurs.

    La vérité est que dans une matière aussi délicate que la fiscalité, la loi devrait être simple et claire, et ne prêter à aucune interprétation, ni d’un côté, ni de l’autre. Or les textes sont volontairement rédigés dans l’esprit inverse.

    • Philippe says:

      En complément, je pensais que l’état était au service des citoyens mais au fil des années, j’ai comme l’impression d’une inversion des rôles. C’est une des causes de la révolte de certains GiletsJaunes ou de nos exasperations distillées sur ce blog.

    • Ce qui est dangereux c’est qu’en respectant scrupuleusement le droit civil vous pouvez être en situation d’abus de droit fiscal alors que votre souci n’est pas fiscal.
      Il faudrait voir dans quelles conditions s’appliquera ce texte. Mais selon ce que j’en comprends il faut oublier des pans entiers du droit civil, du droit du travail, du droit commercial, du droit des sociétés.
      Il y a donc un droit pour l’administration, imprévisible, destructeur et insusceptible de recours, et un droit pour les citoyens qui peut être remis en cause à tout moment pour n’importe quel motif.
      Bref, tout ceci est contraire à la constitution et notamment au principe de sûreté de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

      • Philippe says:

        Ah alors les images de l’Arc de Triomphe éclairés avec les articles de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen c’était pour le spectacle ? Ah ben zut alors.

    • Michel 2 says:

      « …être simple et claire, et ne prêter à aucune interprétation, ni d’un côté, ni de l’autre. »

      Complètement d’accord avec vous Pierre.
      La question est: est-ce que c’est volontaire à des fins ??? ou l’Etat est-il incompétent au point de ne pas être capable d’imaginer et lister tous les cas de figure possibles ou encore trop « fainéant » pour faire cet exercice.

      • Philippe says:

        Quelques raisons possibles :
        – lister des cas précis est faisable (voire déjà bien rédigé) mais nécessite l’aval de plein de responsables car chaque ligne, mot peut engendrer des conflits avec des dossiers en cours, à venir avec des personnalités protégées ou intouchables. Cela prendra trop de temps donc en attendant, on reste flou et les cas seront traités au cas par cas.
        – compétition entre services, absence de responsabilités précises sur qui rédige, décide en ayant en tête que chaque précision devrait avoir l’aval de l’assemblée à défaut de demander l’accord des citoyens.

        • Non mais déjà, il faut arrêter avec la puissance interprétative de la doctrine administrative. En interprétant la loi, l’administration rajoute au texte le plus souvent. Un exemple que tout le monde peut vérifier : les dons familiaux de sommes d’argent. L’exonération est soumise à une double condition d’âge et de parenté. Et bien le fisc rajoute une 3ème condition qui n’est pas présentée comme telle dans la loi : le délai d’enregistrement d’un mois.
          Je ne me rappelle plus du numéro de l’article dans le Code général des impôts mais dans le (I) ce sont les conditions d’exonération et dans le (II) le délai de déclaration ou d’enregistrement.
          Ceci suppose donc que le délai n’est pas une condition d’exonération, mais que son non respect peut donner lieu à une sanction financière telle une amende.
          L’administration fait du délai une condition de l’exonération et fait donc une interprétation contra legem de l’article du CGI.

          • ALAIN LAMBARD says:

            Il s’agît de l’article 790 G du CGI Qui traite effectivement de l’âge du donateur de celui du donataire et du montant maximal de la donation.
            C’est un classique que Bercy « corrige » le législateur tantôt dans un sens favorable au contribuable et tantôt dans un sens défavorable; Dans cette 2ème situation il est possible de contester la légalité de l’instruction.
            Concernant la question du « but principalement fiscal », ce texte va ériger en principe l’insécurité fiscale ce qui se traduira par un nouvel obstacle à l’attractivé économique de la France.

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