Emmanuel MACRON veut aller plus loin et définitivement supprimer la taxe d’habitation pour tous. Cette question de la fiscalité locale est loin d’être terminée tant nous allons de rebondissement en rebondissement. A l’occasion de la conférence nationale des territoires, Emmanuel MACRON à fait de très nombreuses annonces au premier rang desquelles,…
C’est notre analyse depuis quelques semaines et notamment depuis l’annonce de la prochaine suppression de la taxe d’habitation. Depuis le début, nous sommes convaincus que cette suppression de la taxe d’habitation cache en réalité une très grande réforme de la fiscalité locale via la réforme des valeurs locatives cadastrales. C’est…
Rares sont ceux qui comprennent avec justesse la prochaine suppression de la taxe d’habitation. Certains sont faussement effrayés devant une promesse électorale populiste, d’autres pointent l’irresponsabilité devant le manque à gagner certain pour les collectivités locales, mais rares sont les analystes qui envisagent cette suppression comme le préalable indispensable à…
Taxe spéciale d’équipement régional – TSER, voilà le nom du nouvel impôt qui devrait toucher les ménages et les entreprises en 2017. L’information est officielle, la taxe foncière va augmenter pour financer les nouvelles régions à partir de 2017. Une taxe additionnelle va donc être créée et devrait être mise en…
Les rapports FIGEAT et GOLDBERG sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement ont été remis aux ministres en charge du budget et du logement en début de semaine dernière. Ces rapports sont particulièrement intéressants et insistent sur la nécessaire modification de la fiscalité immobilière pour réduire la détention foncière et encourager…
Vous connaissez parfaitement l’histoire abracadabrantesque de la taxe d’habitation et de la taxe foncière réclamées à de nombreux personnes âgées modestes habituées à être exonérées. Et oui, parfois, un malheureux article de la loi de finance pour 2008 à des répercutions oubliées en 2015. Deux dispositifs fiscaux sont à l’origine de…
Souvenez vous, en Octobre 2014, nous étions revenu sur les risques de très forte hausse de la taxe foncière des terrains constructibles situés dans des zones tendues. Nous avions très longuement analyser cette réforme dans cet article « Taxe foncière des terrains constructibles … Micmac autour de la réalité de la hausse…
Dans le cadre du projet de loi de finance rectificatif pour 2014, le gouvernement confirme : L’augmentation de la taxe foncière des terrains constructibles (cf « Taxe foncière des terrains constructibles … Micmac autour de la réalité de la hausse pour 2015-2016 ?) et L’augmentation de 20% de la taxe d’habitation…
