Imposition des rachats du contrat d’assurance vie et de la succession lors du dénouement
Il y a quelques temps, nous avons rédigé un article important « L’assurance vie n’est plus « hors succession »… Le notaire et le code civil reprennent leur rôle » dans lequel nous vous expliquions qu’un récent arrêté traitant de la mise en oeuvre du fichier FICOVIE allait modifier la pratique notariale autour du dénouement du…
La taxe Macron, beaucoup de lobbying pour une mesurette sans ambition… Quelle lassitude d’entendre ces patrons de Banques et de compagnies d’assurance vie ou autre association de lobbying hurler à chaque propositions de mesure qui irait à l’encontre de leur petit intérêt financier. L’exemple de la récente annonce de la…
Dans une interview au journal Les Echos, Emmanuel MACRON a présenté les grandes lignes de son programme fiscal concernant le patrimoine, le capital, l’assurance vie, l’épargne et l’assurance vie. La première mesure phare du programme fiscale d’Emmanuel MACRON est une réforme profonde de l’imposition des revenus du capital, c’est à dire…
Cela fait maintenant plusieurs années que nous faisons le constat du déclin inexorable du fonds euros des contrats d’assurance vie. Bien au delà du risque systémique en cas de remontée forte des taux d’intérêt, qui n’arrivera probablement pas tellement les conséquences seraient désastreuses (et je pèse mes mots), nous vous…
Les élections présidentielles approchent et voilà que les lobbyistes en tout genre commencent leur travail de désinformation. Ce matin, les échos publie un article alarmiste sur l’incroyable niveau d’imposition de l’épargne en France, avec comme base line : Fiscalité de l’épargne : la France se distingue par le poids de ses prélèvements…
Une réponse ministérielle récemment publiée sème le doute et tend à modifier les bases de nos pratiques autour de la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Il serait possible de renoncer ou accepter partiellement le bénéfice d’un contrat d’assurance vie. La réponse ministérielle MALHURET semble…
Ne plus payer d’ISF pour un grand nombre de redevables est très facile depuis quelques années grâce au mécanisme du plafonnement de l’ISF combiné à une utilisation subtile de l’assurance vie. Explication. Détail et présentation du dispositif de plafonnement de l’ISF. Le plafonnement de l’ISF est une disposition intéressante qui permet…
La question est importante tant la récente publication de la réponse ministérielle CIOT est de nature à modifier en profondeur nos habitudes de conseils et la pratique de l’assurance vie. Depuis la réponse ministérielle CIOT, le contrat d’assurance vie du conjoint, non dénoué au décès du premier des époux, bénéficie…
