assurance vie
Les pièges de l’assurance vie pour réduire les droits de succession et protéger le conjoint.
Depuis quelques mois, voire années, nous vous expliquons ici et là que l’assurance vie est à bout de souffle. Le cœur de notre analyse repose l’idée selon laquelle les épargnants plébiscitent l’assurance vie, non pour son cadre fiscal dérogatoire, mais principalement pour la délégation du risque et la perspective d’un…
Assurance vie : Pourquoi il faut clôturer vos contrats pour mieux les souscrire
C’est une question fondamentale qui ne peut plus être écartée, notamment pour les époux mariés sous le régime de la communauté légal, c’est à dire sans contrat de mariage et la récente réponse ministérielle CIOT et plus ancienne réponse ministérielle BACQUET. L’assurance vie n’est pas un simple placement financier, c’est…
Assurance vie : Comment bien le déclarer au notaire pour payer moins de droits de succession ?
Depuis le 01/01/2016 et la mise en œuvre d’une nouvelle doctrine fiscale publiée au BOFIP via la réponse ministérielle CIOT, l’assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal qui lui confère un statut proche du paradis fiscal. Pourtant, au gré de mes échanges avec des professionnels du secteur, notaire, compagnie d’assurance vie…
La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Comment bien la rédiger ?
Bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, c’est se donner les moyens de profiter de toute la puissance de l’assurance vie. Certes un contrat d’assurance vie est bien souvent un produit de placement par capitalisation (les intérêts annuels sont capitalisés et ils ne seront imposés qu’en cas…
Assurance vie et récompense au profit de la communauté : lorsque le décès fait naître une récompense …
Le dénouement par le décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie souscrit nominativement au nom d’un époux, mais alimenté par des fonds communs mais fait naître un droit à récompense au profit de la communauté lorsque le bénéficiaire dudit contrat n’est pas le conjoint survivant. Voilà, l’article est résumé dans ces…
Bien souscrire un contrat d’assurance vie en fonction de son contrat de mariage
Lorsque l’on parle gestion de patrimoine ou même tout simplement placement financier, la question de la souscription d’un contrat d’assurance vie est incontournable. Le réflexe des épargnants est systématiquement le même : Comparaison des rendements du fonds euros et négociation des frais d’entrée. Pourtant, avant même de rechercher le meilleur…
L’assurance vie du conjoint survivant est exonérée de droit de succession pour moitié.
Le texte du BOFIP intégrant la nouvelle réponse ministérielle CIOT. Voici l’interprétation de l’administration fiscale sur l’application de la réponse ministérielle CIOT. 1/ En principe, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie non dénoué lors du décès du souscripteur ou du bénéficiaire constitue un actif du défunt, à hauteur des…
Simulateur : Quelle fiscalité pour votre assurance vie en cas de décès ?
La fiscalité de l’assurance vie est d’une complexité incroyable fruit de très nombreuses lois de finances non rétroactives. En effet, et cela depuis le 20 Novembre 1991 et la loi de finance rectificative pour 2011, les gouvernements successifs ont cherché à réduire les avantages successifs des contrats d’assurance vie, mais,…
Assurance vie et frais de notaire : quid des contrats d’assurance vie sur le calcul des émoluments ?
L’assurance vie est hors succession, ça on le sait tous. Mais lorsque les bénéficiaires des contrats d’assurance vie sont désignés par testament, lorsque le notaire prend à sa charge le sort des contrats d’assurance vie ? Comment les frais de notaire, c’est à dire les émoluments qui rémunéreront l’intervention du…