démembrement
Comment répartir le prix de vente d’un bien immobilier démembré entre l’usufruit et la nue-propriété ?
Le démembrement de propriété d’un logement et plus généralement d’un immeuble est une situation courante. Il peut s’agir d’un démembrement volontaire résultant d’une donation avec réserve d’usufruit ou d’un démembrement subi résultant d’une succession en présence d’un conjoint qui aurait choisit l’option héréditaire en usufruit. Pendant le démembrement de propriété,…
Quels sont les droits de succession sur une donation ? Quid du démembrement ?
Dans le prolongement de cet article « Comment réaliser une donation ? Les différentes manières de donner à ses enfants.« , un lecteur me suggère de rédiger un article afin de présenter le mode de calcul des droits de succession sur une donation, et plus particulièrement sur une donation en nue-propriété. En…
Comment calculer la plus-value immobilière sur un bien ou SCPI démembré (Usufruit ou Nue propriété) ?
La plus-value immobilière est l’impôt payé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier. Il s’agit d’une imposition à l’impôt sur le revenu au taux de 19%, puis aux prélèvements sociaux au taux de 17.20%, après un abattement forfaitaire qui augmente avec la durée de détention dudit bien immobilier (Pour…
Prix de vente démembré (usufruit / nue propriété) : Comment réussir le placement des fonds ?
Que faire du prix de vente d’un bien immobilier démembré (usufruit / nue propriété) ? Cette question semble simple a priori mais elle mérite réellement que l’on s’y attarde tellement les facteurs d’optimisation patrimoniales sont importants. Le démembrement de propriété est une notion du code civil qui fait la distinction…
Usufruit / Nue propriété, qui doit payer les travaux immobiliers ?
Le démembrement de la propriété immobilière entre l’usufruit et la nue propriété est une situation extrêmement courante. Que le démembrement soit subi (suite à un décès) ou voulu (suite à une donation avec réserve d’usufruit), les règles et les droits et les devoirs de l’usufruitier et du nu propriétaire sont…
Comment calculer la valeur de l’usufruit et de la nue propriété. L’incidence de la baisse des prix de l’immobilier.
Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale que nous utilisons très régulièrement. Le démembrement de la propriété est une opération juridique qui consiste à partager la propriété d’un bien (souvent immobilier, mais il peut également être financier) dans le temps. La pleine propriété du bien est alors séparée entre…
SCPI et démembrement (Nue propriété / Usufruit) : Une stratégie d’investissement pertinente ?
Investir en SCPI est une solution retenue par de nombreux épargnants à la recherche de solutions nouvelles pour valoriser leur épargne. Malheureusement, si le rendement passé des SCPI est glorieux (la question du rendement futur est naturellement différente), la fiscalité attachée aux revenus distribués n’est vraiment pas favorable, notamment pour…
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ?
La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est assurément une partie essentielle de l’acte de souscription du contrat d’assurance vie. Pourtant, l’attention portée à sa rédaction est trop souvent réduite à la proposition standard de la compagnie d’assurance vie, c’est à dire : « Mon conjoint, à défaut, mes enfants, nés…
Combiner le démembrement d’un immeuble locatif et le déficit foncier pour une stratégie gagnante ?
La détention démembrée d’un bien immobilier locatif est une situation courante qui peut être la conséquence du décès de l’un des époux propriétaire dudit immeuble ou d’une donation avec réserve d’usufruit par exemple. Dans une telle situation, le bien immobilier sera détenu par deux types de propriétaire : L’usufruitier, souvent…