Ce matin, Benjamin GRIVEAUX annonce que le gouvernement pourrait bien renoncer à l’IFI s’il est établit que la réforme fiscale de suppression de l’ISF et création de l’IFI ne fonctionne pas. Mot pour mot, Benjamin GRIVEAUX annonce qu’une évaluation de l’IFI sera réalisée à l’automne 2019, « et si ça ne…
A l’occasion d’une publication très intéressante de Pierre FERNOUX sur la question de l’imposition à l’IFI de l’activité de location meublée revenons sur les conditions exigées pour bénéficier de l’exonération d’IFI sur les biens exploités dans le cadre du régime de la location meublée. En effet, comme nous vous le…
Nous sommes incorrigibles ! La simplification fiscale est souhaitée par tous et notamment les professionnels du droit fiscal, mais elle est impossible … et c’est de notre faute à nous tous, contribuables et / ou conseiller en stratégie fiscale. Notre obsession à trouver la faille dans un texte de loi,…
Il s’agit de l’une de nos interrogations que la doctrine fiscale devait préciser dans le bulletin officiel des impôts publié hier soir. C’est une excellente nouvelle qui va à l’encontre des premières analyses que nous avons pu lire (et sur lesquels nous ne nous étions pas prononcé, faute de certitude)….
C’est une information publiée ce jour sur le site impots.gouv.fr : Les contribuables redevables de l’IFI disposent d’un délai supplémentaire. Les contribuables pourront ainsi déposer leur déclaration IFI (dématérialisée ou papier) jusqu’au 15 juin inclus, sans que cela n’entraîne l’application d’une sanction pour retard déclaratif. Ce délai supplémentaire est…
Le projet de loi de finance pour 2018 bouscule toutes nos stratégies patrimoniales. Il nous faudra du temps pour en appréhender toutes les conséquences patrimoniales. A ce titre, la question de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est particulièrement intéressante. L’IFI est présenté comme un ISF concentré sur le patrimoine…
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) devrait être codifié à l’article 964 du CGI sous cette définition : « Il est institué un impôt annuel sur les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire désigné sous le nom d’impôt sur la fortune immobilière. » Il s’agit donc…
Le conseil constitutionnel vient de rendre sa décision concernant l’IFI (impôt sur la Fortune Immobilière) : Contrairement à ce que de nombreux experts prédisaient (et que nous souhaitions dans cet article « Il faut supprimer l’IFI, un mauvais impôt, anticonstitutionnel (?) et qui ne rapportera rien ! »), l’IFI est jugé constitutionnel…
