stratégies pour réduire ses impôts
Un article de la loi de finance pour 2016 vient modifier profondément la fiscalité applicable aux gîtes ruraux et supprime les dérogations et avantages fiscaux accordés aux gîtes ruraux et gîtes de France ne bénéficiant pas d’un classement en tant que meublés de tourisme. Il n’existe pas de définition légale de…
Dans le prolongement de notre article sur les droits de succession qui seront dus par les non-résidents lorsque soit leurs héritiers, soit tout ou partie de leur patrimoine est encore en France (cf »Quels droits de succession pour les non-résidents ? Comment sont ils calculés ? Qui est imposable en France…
Adapter le système fiscal et social au bouleversement numérique de la société est un enjeu majeur. Le système Français s’est construit au gré de la précédent révolution industrielle et a vu naître la TVA, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, le BIC, le BNC, les charges sociales patronales,…
Le crowdlending, c’est le prêt participatif : Un épargnant réalise un prêt à une entreprise. Ce prêt est rémunéré selon un taux d’intérêt fixé contractuellement entre la plateforme de crowdfunding, intermédiaire, le préteur et l’emprunteur. Le prêt participatif est par nature une opération à risque car l’épargnant peut ne jamais…
L’information est passée trop discrètement il y a quelques mois : A partir du 01/01/2016, les compagnies d’assurance vie ont l’obligation de transparence et de dévoiler le contenu de leur fichier souscripteur via un fichier dénommé FICOVIE. L’assurance vie fichée à partir du 01/01/2016. Le contenu de votre assurance vie…
Il est toujours intéressant d’analyser les statistiques délivrées par l’administration fiscale. Je vous propose aujourd’hui d’approfondir les statistiques ISF grâce à un outil vous permettant de : Connaître le nombre de redevables ISF dans votre ville ; Connaître le montant moyen de leur patrimoine (du moins le montant déclaré à…
Le SENAT vient de voter la première partie du projet de loi de finance pour 2016 avec de nombreux amendements intéressants. Ne nous réjouissons tout de même pas trop vite, il serait étonnant de voir l’assemblée nationale reprendre ces amendements votés au SENAT, malgré la grande pertinence de certains. …
Vous connaissez parfaitement l’histoire abracadabrantesque de la taxe d’habitation et de la taxe foncière réclamées à de nombreux personnes âgées modestes habituées à être exonérées. Et oui, parfois, un malheureux article de la loi de finance pour 2008 à des répercutions oubliées en 2015. Deux dispositifs fiscaux sont à l’origine de…
Voilà probablement le bout d’un très long tunnel pour de nombreux non-résidents qui bataillaient depuis des mois pour se faire rembourser les prélèvements sociaux indûment payés sur les revenus fonciers ou sur les plus-values immobilières. Bercy confirme et précise les modalités d’application de l’arrêt RUYTER et explique aux contribuables concernés…
