Résultats de la recherche pour : "réforme fiscale patrimoine"
Réforme fiscale du patrimoine : Les principales dispositions.
La commission mixte paritaire a finalement tranchée sur les principales dispositions de la loi de finance rectificative pour 2011, dont l’appellation « marketing » est réforme fiscale du patrimoine. Finalement, plusieurs points ont retenu notre attention. Tout d’abord il faut citer : la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF (ISF…
Réforme fiscale du patrimoine : Après le colloque de BERCY, personne n’est plus avancé.
Que de contradiction et d’incompréhension !! Entre la volonté électorale du supprimer l’ISF, le bouclier fiscal et l’incapacité à mettre en œuvre un grande réforme fiscale du patrimoine avant les élections de 2012, la marge de manœuvre des fonctionnaires se réduit comme peau de chagrin. Le colloque organisé hier par BERCY pour…
Anticiper la réforme fiscale du patrimoine pour protéger son patrimoine.
Les nuages s’accumulent sur la fiscalité du patrimoineVous êtes de plus en plus nombreux à vous inquiéter de la prochaine réforme fiscale du patrimoine annoncée par le président de la république en Novembre 2010. Nous allons donc essayé de vous donner quelques solutions pour anticiper les modifications législatives et protéger…
Réforme fiscale du Patrimoine : L’immobilier et l’assurance vie sont deux cibles de premier choix.
Sortir de la crise par le haut : Un objectif L’année 2011 s’annonce comme très chargée sur le front fiscal et principalement sur le front de la fiscalité des revenus du patrimoine. Au delà de l’enjeu apparent de compenser la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal, l’objectif premier de cette…
Les plus values immobilières sur la résidence principale au coeur de la réforme fiscale du Patrimoine ?
Voilà le pavé est jeté dans la mare : Le débat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine est lancé et la première cible de 2011 reste la identique à la dernière cible de 2010. Rappelez vous. Mi Novembre 2010, à l’occasion du débat autour de la loi de…
Investissements et Investisseurs long terme :l’enjeu de la réforme fiscale du patrimoine ?
La crise mondiale et celle, plus récente, dans la zone euro ont eu tendance à raccourcir l’horizon prévisionnel et décisionnel de nombreux agents économiques. Dans le même temps, les incertitudes (sur l’emploi, les retraites…) poussent plutôt à la remontée du taux d’épargne des ménages. Le problème de l’épargne dans la plupart des…
La fiscalité sur le patrimoine n’est finalement que peu affectée par la réforme des niches fiscales.
Voila maintenant près de six mois que nous vous annoncions une réforme en long, en large et en travers de la fiscalité patrimoniale afin de réduire le montant global des niches fiscales. Entre l’annonce d’une réforme en profondeur de la fiscalité de l’assurance vie, une réforme en profondeur de la défiscalisation…
Location meublée. Nouvelle imposition fiscale au micro BIC pour 2024.
La loi de finances pour 2024 avait été une catastrophe tant la mauvaise rédaction des textes relatifs à l’imposition micro-bic des locations meublées pouvait induire en erreur. Du grand n’importe quoi législatif, voté à la va-vite, dans la précipitation du 49.3. Les choses semblent aujourd’hui réparées (jusqu’au prochain changement). C’est…
Location meublée : Réforme de la plus-value immobilière des LMNP de location saisonnière.
Coup de tonnerre pour la location meublée non professionnelle en location saisonnière. L’Assemblée Nationale, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, vient d’adopter une réforme l’imposition des plus-values immobilières sur les logements en location meublée non professionnelle saisonnière. Cette proposition de…