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Assurance vie

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Placement alliant rendement et transmission du patrimoine

La réponse ministérielle CIOT règle le sort du contrat d'assurance vie du conjoint survivant et confirme l'annonce du ministre SAPIN sur la remise en cause de la réponse de la réponse ministérielle BACQUET.
La question est importante : Le contrat d'assurance vie souscrit par un seul des époux mariés sous le régime de la communauté est il taxable au décès du premier des époux ? En d'autres mots, le contrat souscrit par le survivant des époux avec des fonds communs doit il faire partie de l'actif de succession et subir les droits de succession ?
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Assurance vie : La Réponse ministérielle CIOT confirme l’exonération aux droits de succession du contrat du conjoint survivant.

La réponse ministérielle CIOT règle le sort du contrat d’assurance vie du conjoint survivant et confirme l’annonce du ministre SAPIN sur la remise en cause de la réponse de la réponse ministérielle BACQUET. La question est importante : Le contrat d’assurance vie souscrit par un seul des époux mariés sous…

Loi ECKERT : Et si votre assurance vie (échue) n’était plus exonérée de droits de succession ?

Si vous ne faites rien, l’Etat est le premier bénéficiaire de votre assurance-vie ! Les faits  à l’origine de la Loi ECKERT sur l’assurance vie en déshérence et les comptes inactifs.  L’assuré d’un contrat d’assurance-vie vient de décéder. Aucun des bénéficiaires ne se manifeste auprès de la compagnie. Et pour cause personne ne…

Assurance vie : Une nécessaire révision des accords entre notaires et assureurs.

L’annonce récente de la remise en cause fiscale de la réponse ministérielle BACQUET et plus précisément du sort fiscal des contrats d’assurance vie souscrits par le conjoint survivant, alimentés avec des fonds appartenant à la communauté, nous amène à pousser le raisonnement et approfondir la question de la réalité du…

Réponse ministérielle LAZARO sur la remise en cause de BACQUET : Une rupture de l’égalité devant la loi ?

Décidément, cette histoire de remise en cause de la réponse ministérielle BACQUET n’a pas finie de faire parler. Alors que le ministre SAPIN a annoncé la remise en cause de la réponse ministérielle BACQUET, voici qu’un député interroge le ministre sur la légalité de cette remise en cause : Voici…

La France un enfer fiscal ? Un exemple pour comprendre.

Hier, à la publication de cet article « Non, La France n’est pas un enfer fiscal pour les patrimoines. », vous avez été très nombreux à réagir et remettre en cause mon niveau de compétence et ma capacité à analyse le code général des impôts : Mon analyse vous semblait tellement irréelle…

Macron veut utiliser l’assurance vie pour faire un « fonds de pension à la Française »

Emmanuel MACRON a faire part hier de prochains aménagements pour « mobiliser l’argent qu’il y a dans l’assurance-vie vers le financement des fonds propres, et en particulier de l’innovation et du capital » , notamment grâce à « une espèce de fonds de pension à la Française ».  En d’autres mots, l’abondante épargne des Français…

Les conséquences des taux d’intérêt durablement bas pour votre épargne et vos investissements ?

Avec des taux d’intérêt de long terme et même très long terme durablement faibles, n’est il pas nécessaire de revoir nos exigences de rendement de long terme ? Peut on toujours exiger un rendement comparable aux rendements exigés alors que les perspectives d’intérêt à long terme étaient supérieures ?  …

Assurance vie et réponse Bacquet, comment le notaire peut il éviter la double imposition ?

La récente actualité autour de la remise en cause de la réponse ministérielle BACQUET et la probable mise en oeuvre de la tolérance SAPIN nous donne l’occasion de revenir sur le rôle du notaire lors de la dévolution successorale et sur la stratégie qui doit être mise en oeuvre pour…