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Plus value immobilière : Maintien de l’exonération totale des prélèvements sociaux après 30 ans. Ouf !!

La semaine dernière, nouvelle annonce catastrophique pour les plus values immobilières : Le rapporteur de la commission des finances proposait de supprimer les abattements après 22 ans pour le calcul des prélèvements sociaux. Dans notre article « Plus value immobilière : Une suppression des abattements après 22 ans pour les prélèvements…

Plus value immobilière : Une suppression des abattements après 22 ans pour les prélèvements sociaux.

Vous souvenez vous qu’il y a 3 mois, le 08 Août dernier, que Bernard CAZENEUVE nous annonçait une nouvelle réforme des plus values immobilière. Cette réforme annoncée d’application quasi immédiate (au 01 septembre 2013) devait être appliquée par les notaires alors même qu’aucune loi n’avait été votée. Dans notre article…