Non résidents

Quels droits de succession pour les non-résidents ? Comment sont ils calculés ? Qui est imposable en France ?

Quels droits de succession pour les non-résidents ? Comment sont ils calculés ? Qui est imposable en France ?

La question de l’expatriation est un sujet qui prend une grande importance depuis quelques années : De nombreux résidents fiscaux français souhaitent quitter la France afin de bénéficier d’un régime fiscal plus agréable. Il peut s’agir de fuir l’impôt sur le revenu, les charges sociales, l’ISF ou encore les droits de succession. C’est un sujet que nous avons déjà régulièrement[Read More…]

by 16 août 2016 6 comments Impôt, Non résidents
Un retraité Français peut il s’expatrier pour ne plus payer d’impôt en France ? Quelles conditions ?

Un retraité Français peut il s’expatrier pour ne plus payer d’impôt en France ? Quelles conditions ?

La question de la résidence fiscale est une question essentielle pour celui cherche à fuir l’impôt sur le revenu ou sur les successions en France. Posons nous sur le sort du jeune retraité qui cherche à profiter de sa retraite Française pour profiter d’une retraite méritée en dehors de la France ? Un retraité Français peut il continuer à percevoir[Read More…]

Non-résidents, le remboursement de la CSG-CRDS suspendu à de nouveaux justificatifs.

Non-résidents, le remboursement de la CSG-CRDS suspendu à de nouveaux justificatifs.

Alors que nous pensions tous que le feuilleton du remboursement de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine des non-résidents était clos, voilà que Bercy semble avoir trouvé une nouvelle parade pour ralentir la procédure et décourager les contribuables dans leur démarche de demande de remboursement.  Depuis l’origine de la procédure en Août 2013, les non-résidents s’organisent sur leblogpatrimoine et[Read More…]

by 28 janvier 2016 30 comments Impôt, Non résidents
Succession d’un Français résident en Espagne : Quelle est la loi civile applicable ?

Succession d’un Français résident en Espagne : Quelle est la loi civile applicable ?

Nous avons eu de grands changements dans la loi applicable en cette année 2015. Il y a une nouveauté très en matière de successions «mortis causa» (sans testament) tels que l’entrée en vigueur du Règlement Européen 650/2012 des successions et la création du certificat successoral européen, qui seront applicables aux successions des personnes qui décèdent à partir du 17 août 2015, et[Read More…]

Assurance vie et non résident. Un risque de double imposition au décès du souscripteur

Assurance vie et non résident. Un risque de double imposition au décès du souscripteur

Dans le prolongement de notre article sur les droits de succession qui seront dus par les non-résidents lorsque soit leurs héritiers, soit tout ou partie de leur patrimoine est encore en France (cf »Quels droits de succession pour les non-résidents ? Comment sont ils calculés ? Qui est imposable en France ?« ), attardons nous sur l’imposition des contrats d’assurance vie souscrits[Read More…]

Ficovie, votre assurance vie sera fichée à partir du 01/01/2016.

Ficovie, votre assurance vie sera fichée à partir du 01/01/2016.

L’information est passée trop discrètement il y a quelques mois : A partir du 01/01/2016, les compagnies d’assurance vie ont l’obligation de transparence et de dévoiler le contenu de leur fichier souscripteur via un fichier dénommé FICOVIE.   L’assurance vie fichée à partir du 01/01/2016. Le contenu de votre assurance vie dévoilé. Comme nous vous l’annoncions en 2014 dans cet article[Read More…]

Non-résidents : Bercy détaille les modalités et conditions pour se faire rembourser des prélèvements sociaux

Non-résidents : Bercy détaille les modalités et conditions pour se faire rembourser des prélèvements sociaux

Voilà probablement le bout d’un très long tunnel pour de nombreux non-résidents qui bataillaient depuis des mois pour se faire rembourser les prélèvements sociaux indûment payés sur les revenus fonciers ou sur les plus-values immobilières. Bercy confirme et précise les modalités d’application de l’arrêt RUYTER et explique aux contribuables concernés comment faire pour se faire rembourser. Pour mémoire, le débat[Read More…]

by 21 octobre 2015 15 comments Impôt, Non résidents
Non résidents : Confirmation de l’affectation des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) au FSV dans le PLFSS2016

Non résidents : Confirmation de l’affectation des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) au FSV dans le PLFSS2016

Ce n’était pour le moment qu’une rumeur révélée par la presse (cf »Prélèvements sociaux des non-résidents : L’arrêt RUYTER contourné et l’impôt maintenu ?« . Le texte du projet de loi de financement de la sécurité social pour 2016 confirme la modification de l’affectation de la CSG-CRDS au profit de la FSV (fonds de solidarité vieillesse).   Afin de tirer les conséquences[Read More…]

by 8 octobre 2015 29 comments Impôt, Non résidents
Prélèvements sociaux des non-résidents : L’arrêt RUYTER contourné et l’impôt maintenu ?

Prélèvements sociaux des non-résidents : L’arrêt RUYTER contourné et l’impôt maintenu ?

Nous avons suivi ensemble l’affaire des prélèvements sociaux payés par les non-résidents. Vous avez été particulièrement nombreux à commenter nos divers articles traitant du sujet et notamment cet article « Non résidents et prélèvements sociaux : Vers une remise en cause de la taxation par Bruxelles » qui enregistre plus de 700 commentaires. Nous apprenons aujourd’hui par voie de presse et notamment[Read More…]

Les principales clés pour réussir son expatriation fiscale

Les principales clés pour réussir son expatriation fiscale

Les enjeux Un mouvement important de rejet du niveau d’imposition en France amène de nombreux Français à envisager leur expatriation. Les candidats au départ doivent avoir conscience que pour échapper à la pression fiscale française, ils devront avoir rompu un maximum de liens avec la France. Ils vont devoir vivre dans un nouveau pays, doté d’une nouvelle culture, se créer[Read More…]