L’amendement déposé au titre de la loi de finance rectificative pour 2011 par le député du Loiret Olivier CARRE ne sera finalement pas soutenu.
Nous pouvons donc pousser un « OUF » de soulagement, mais force est de constater que les députés connaissent dorénavant la subtilité et le manque à gagner. J’ai le sentiment profond que la fiscalité dérogatoire du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est sous l’épée de Damoclès.
Pour le moment, pas de soucis, pas de crainte à court terme du côté de l’assemblée nationale, mais reste encore le passage auprès du SENAT.
Le député CARRE proposait d’insérer le texte suivant :
« En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, le nu-propriétaire et l’usufruitier sont considérés, pour l’application du présent article, comme bénéficiaires au prorata de la part leur revenant dans les sommes, rentes ou valeurs versées par l’organisme d’assurance, déterminée selon le barème prévu à l’article 669. L’abattement prévu au premier alinéa est réparti entre les personnes concernées dans les mêmes proportions. »
Pour plus de détail sur la fiscalité du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie, je vous encourage la relecture de ces articles :
Pour approfondir le sujet, vous pouvez (re)lire les articles sur le sujet :
Acte 2 : Démembrement et Assurance vie : L’amendement ne sera pas soutenu à l’assemblée nationale
Acte 3 : Réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée : Le sénateur MARINI confirme le projet.
Acte 4 : Clause bénéficiaire démembrée : Le senat vote la réforme
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