Le démembrement de propriété est certainement une des techniques les plus utilisées en matière de gestion de patrimoine, en particulier pour des questions d’optimisation fiscale. Elle consiste à dissocier la nue-propriété d’une chose de son droit de jouissance. Le Code civil en son article 579 précise que le démembrement peut…
L’investissement dans l’immobilier d’entreprise est particulièrement à la mode depuis 2010 et l’engouement ne se dément pas malgré un environnement économique moins porteur. Il faut bien avouer que les performances passées doivent vous laisser reveur (cf article « L’immobilier d’entreprise, un investissement qui résiste à la crise (pour l’instant). » : Catégorie…
Le simulateur d’usufruit économique est un outil très simple qui vous permettra d’estimer la valeur réelle de votre usufruit en fonction des critères économiques du bien immobilier objet du démembrement de propriété. L’usufruit est un droit de jouissance définit par le code civil : « l’usufruit est le droit de jouir…
Après la remise en cause de la stratégie de donation de l’entreprise avant cession, le gouvernement, dans le projet de loi de finance rectificative pour 2012, prévoit de remettre en cause la cession temporaire d’usufruit. Cette stratégie bien connue des stratèges en gestion de patrimoine permet, comme nous le présentions…
Alors que le dispositif fiscal SCELLIER est en train de vivre ses dernières heures, Alors que le DUFLOT s’annonce comme une usine à gaz peu efficace (cf article : Loi DUFLOT : réduction d’impôt et investissement immobilier ) l’acquisition d’un immeuble en démembrement de propriété apparaît comme un investissement plein de…
Décidément, l’investissement en SCPI semble être une source d’optimisation patrimoniale sans limite. Nous vous avons d’ores et déjà présenté de nombreuses stratégies d’investissement selon votre situation personnelle (Cf article de synthèse : Comment investir en SCPI selon vos besoins et votre patrimoine.) : Achat de la pleine propriété de parts de…
Lors de l’acquisition de la nue propriété, les intérêts d’emprunt sont ils déductibles ? Cette question est importante et la réponse n’est pas si évidente que cela. En effet, plusieurs sources doivent être combinées. Tout d’abord, l’administration fiscale dans un bulletin officiel des impôts daté de mars 2007 et référencé…
Au moment de la création d’une entreprise, il se pose souvent la question de la détention de l’immobilier d’exploitation. En effet, las d’être locataire le chef d’entreprise se met à la recherche d’un local afin d’y loger son activité professionnelle. Traditionnellement, deux solutions sont alors envisagées : C’est la société…
A l’occasion d’une question à l’assemblée nationale de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, l’occasion nous est donnée de faire le point sur la taxation de la réversion d’usufruit au profit du conjoint mais surtout au profit de bénéficiaires autres. Une réversion d’usufruit est une clause d’un acte de donation couramment rencontrée. Il s’agit…
