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48 articles

IFI et démembrement de propriété : Qui paye l’impôt ? L’usufruitier ou le nu-propriétaire ?

Le projet de loi de finance pour 2018 bouscule toutes nos stratégies patrimoniales. Il nous faudra du temps pour en appréhender toutes les conséquences patrimoniales. A ce titre, la question de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est particulièrement intéressante. L’IFI est présenté comme un ISF concentré sur le patrimoine…

Usufruit / Nue propriété, qui doit payer les travaux immobiliers ?

Le démembrement de la propriété immobilière entre l’usufruit et la nue propriété est une situation extrêmement courante. Que le démembrement soit subi (suite à un décès) ou voulu (suite à une donation avec réserve d’usufruit), les règles et les droits et les devoirs de l’usufruitier et du nu propriétaire sont…

Comment et pourquoi rédiger une clause bénéficiaire démembrée dans mon contrat d’assurance vie.

La souscription d’un contrat d’assurance vie est la solution privilégiée par les Français pour épargner. Le contrat d’assurance vie est effectivement un outil de placement et de rendement qui n’a pas de comparable : Rendement historiquement attrayant, même si les rendements baissent depuis quelques années, le fonds euros reste le…

SCPI et démembrement (Nue propriété / Usufruit) : Une stratégie d’investissement pertinente ?

Investir en SCPI est une solution retenue par de nombreux épargnants à la recherche de solutions nouvelles pour valoriser leur épargne. Malheureusement, si le rendement passé des SCPI est glorieux (la question du rendement futur est naturellement différente), la fiscalité attachée aux revenus distribués n’est vraiment pas favorable, notamment pour…

Location meublée : Pas d’amortissement de l’usufruit en cas de démembrement de l’immeuble loué !

Investir dans l’immobilier locatif sous le régime de la location meublée est définitivement un régime fiscal particulier, qui le rend particulièrement attrayant, mais surtout qui bouleverse tous les repères de l’investisseur immobilier habitué au régime fiscal des revenus fonciers qui s’impose dans le cadre des locations nues. C’est d’ailleurs la…

Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : une fiscalité très favorable

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est une stratégie patrimoniale que nous utilisons régulièrement pour optimiser la transmission du patrimoine familial. Le démembrement de propriété de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie consiste à diviser la propriété dans le temps du capital transmis par le…

Immobilier, locaux d’entreprise : la vente ou l’achat en démembrement (usufruit – nue propriété) sont ils encore possible ?

Il y a quelques jours, je vous présentais l’intérêt du démembrement de propriété à l’occasion d’un démembrement de propriété (cf  » Simulateur d’investissement immobilier locatif en nue propriété. Quelle rentabilité globale espérer ? »). Investir en démembrement de propriété c’est investir dans un droit immobilier répond parfaitement aux attentes patrimoniales de l’investisseur…

Simulateur d’investissement immobilier locatif en nue propriété. Quelle rentabilité globale espérer ?

L’investissement immobilier en démembrement de propriété se développe beaucoup depuis quelques années. Derrière une mécanique relativement simple à comprendre, essayons d’analyser ensemble l’intérêt patrimonial d’un tel investissement. Le démembrement de propriété d’un immeuble locatif, un partage de la propriété dans le temps. Investir dans la nue propriété d’un immeuble, c’est…

Assurance vie et réponse Bacquet, comment le notaire peut il éviter la double imposition ?

La récente actualité autour de la remise en cause de la réponse ministérielle BACQUET et la probable mise en oeuvre de la tolérance SAPIN nous donne l’occasion de revenir sur le rôle du notaire lors de la dévolution successorale et sur la stratégie qui doit être mise en oeuvre pour…